RESEAU DES EMETTEURS FRANÇAIS

Association reconnue d’utilité publique par l’arrêté du 1^er juillet 2013, JO du 9 juillet 2013

Assemblée Générale Ordinaire

Avis de convocation.

Conformément à l’article 9 des statuts et à l’article 16 du règlement intérieur, l’assemblée générale ordinaire du REF (AGO) est convoquée le samedi 13 mai 2023 à 9 h 30, au 32 rue de Suède, 37100 TOURS.

Coordonnées GPS : 47° 26’ 04.00 N 0° 41’ 23.55 E.

Le présent numéro de Radio-REF est adressé à tous les membres.

Cette assemblée constitue la dixième assemblée générale ordinaire de l’association REF depuis la révision des statuts de 2013.

Rappel sommaire des dispositions statutaires et/ou réglementaires applicables à cette assemblée ordinaire.

Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et les membres honoraires.

Le Règlement Intérieur dispose des principes d’organisation de l’assemblée générale et des modalités de vote.

Son ordre du jour a été fixé par le Conseil d’Administration. Elle choisit un président et un secrétaire de séance qui peuvent être ceux du Conseil d’Administration. Il est tenu procès-verbal de la séance.

Le vote par Internet et le vote par correspondance sont possibles uniquement pour les élections des membres du Conseil d’Administration.

Pour tous les votes sur place, chaque membre présent ne peut détenir plus de cinq (5) pouvoirs en sus du sien (selon le modèle de pouvoir donné ci-après).

Le président peut inviter des personnalités représentatives à assister à l’assemblée générale, avec voix consultative.

Sont réputés participer avec voix délibérative à l’assemblée générale (RI art. 16-1) :

• les membres personnes physiques effectivement présents sur le lieu et à l’heure de l’assemblée ;

• les membres personnes morales dont un représentant dûment mandaté est présent sur le lieu et à l’heure de l’assemblée ;

• les membres honoraires et bienfaiteurs présents sur le lieu et à l’heure de l’assemblée ;

• pour les élections, les membres des trois catégories ci-dessus définies ayant envoyé un vote par correspondance selon les directives de l’article 16.7 du RI ;

• les membres ayant donné pouvoir selon les modalités définies à un autre membre personne physique ou morale présent sur le lieu et à l’heure de l’assemblée.

Modalités pratiques.

Pour cette AGO, l’assemblée aura à entendre les rapports moral et financier de l’année 2022. Elle devra se prononcer sur le budget définitif 2023 et sur le budget primitif 2024, fixer les montants des adhésions et abonnements pour l'exercice 2024 et pourvoir à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Présence et enregistrement.

Les membres présents lors de l’assemblée générale ordinaire devront se faire enregistrer et faire valider sur les lieux de cette assemblée dès 8 h 30 les pouvoirs de dernière heure dont ils seraient porteurs.

En effet, pour simplifier la gestion pratique sur place, il est demandé aux porteurs de pouvoirs de les faire enregistrer au préalable en les adressant au siège du REF avant le 11 mai 2023 à minuit.

Les membres ne pouvant être présents lors de l’assemblée générale pourront donc donner pouvoir à un participant présent physiquement à l’assemblée en l’adressant au siège du REF pour enregistrement avant la date précisée ci-dessus. Le mandant s’assurera au préalable que son mandataire n’est pas porteur de plus de cinq (5) pouvoirs.

Détermination du nombre de voix (R. I. art. 16-1).

Attention ! Les votes sur place concerneront uniquement les points soumis à l’ordre du jour, à l’exception de l’élection des membres du CA.

Dans un souci d’égalité entre tous les membres, seul un vote par correspondance ou par Internet sera organisé pour l’élection des membres du CA.

Comme indiqué ci-dessus, le vote sur place le jour de l’AG ne sera donc pas possible pour élire les membres du CA. Cette disposition, imposée par le Conseil d’Etat, permet notamment d’éviter les problèmes de gestion des pouvoirs et les influences possibles sur le résultat du scrutin.

Comme indiqué au début de ce document, tous les membres auront reçu ce numéro de Radio-REF, et ce quel que soit leur type d’adhésion.

Pour élire les membres du CA, deux moyens sont à leur disposition :

- le vote par Internet, à privilégier pour sa rapidité de dépouillement et son moindre coût ;

- le vote par courrier postal.

Il est à noter que pour que le vote par courrier postal soit valide, l’enveloppe blanche de réexpédition ne doit contenir que le bulletin de vote dans son enveloppe bleue.

Ne pas profiter de cette opportunité pour y inclure, par exemple, une commande de fourniture et son chèque de règlement, un courrier ou tout autre document, qui ne serait pas pris en compte.

Les bulletins de vote seront fournis à tous les membres et aux membres honoraires par le siège social. Chacun des membres présents pourra détenir au maximum cinq (5) pouvoirs d'autres membres. Il devra les présenter lors de son enregistrement.

Les membres honoraires et les membres bienfaiteurs voteront avec une voix délibérative chacun. Ils pourront détenir des pouvoirs dans les mêmes conditions que les autres membres.

Le siège établira l’organisation pratique des votes en assemblée en respectant obligatoirement le schéma suivant :

• principe d’anonymat du vote : dans l’urne qui sera dépouillée lors et sur le lieu de l’assemblée générale ne devront se trouver au final que des enveloppes ou bulletins tous identiques (votes en présence et votes par correspondance) et valant chacun une et une seule voix ;

• principe d’impossibilité de vote en double : un moyen de contrôle sera mis en œuvre et rendu public afin de s’assurer que chaque porteur d’une voix ne puisse l’utiliser qu’une fois, en veillant à ne pas pouvoir accepter, pour un membre défini, son vote en présence et son vote par correspondance, ou plusieurs votes par des dispositifs différents ;

• principe de comptage irréfutable du nombre de votants : mise en place d’un moyen de contrôle permettant de certifier le nombre de votants ;

• principe de transparence sur l’identité des votants : mise en place d’un moyen de contrôle permettant de certifier les noms de votants tout en protégeant le contenu de leur vote ;

• principe d’interdiction de modification des règles juste avant l’assemblée.

Il est précisé que les scrutins seront comptabilisés de la manière suivante :

• l’abréviation « NSPP » signifie dans les lignes suivantes « Ne se prononce pas » ;

• les bulletins comporteront toujours les choix « Oui », « Non » et « NSPP » ;

• suffrages exprimés = nombre de votants moins les bulletins blancs ou nuls ;

• on entend par bulletin blanc un bulletin où aucun vote n’est exprimé (aucune croix cochée) ;

• un bulletin qui comporte des croix dans toutes les cases NSPP est un suffrage exprimé ;

• si seulement une ou quelques lignes ne sont pas cochées, le bulletin est considéré comme exprimé pour les votes relatifs aux lignes qui sont cochées ;

• sur le bulletin où pour un ou plusieurs votes il n'y a aucune croix, le ou les votes concernés sont considérés comme NSPP ;

• par bulletin nul, on entend un bulletin comportant des annotations, des ratures ou des croix dans plusieurs cases pour un même vote, empêchant ainsi toute identification de l'expression du votant. Il est nul pour l'ensemble des votes, même si les ratures ou croix multiples ne concernent qu'un seul vote.

La majorité simple est 50 % des suffrages exprimés plus une voix.

Votes en ligne ou par correspondance (RI art. 16-7).

La possibilité de voter en ligne par Internet a été instaurée lors de l’assemblée générale d’installation du 30 novembre 2013, constituant un réel progrès qui a déjà permis et devrait à nouveau permettre à un plus grand nombre de s’exprimer, le vote par correspondance étant plus lourd, plus contraignant.

Attention toutefois : les votes par Internet ou par correspondance ne s’appliqueront que pour l’élection des membres du Conseil d’Administration (Statuts art. 9-2 – dispositions édictées par le Conseil d’État).

Attention également : comme les votes par Internet et par courrier se dérouleront en même temps, dans le cas où un membre voterait par Internet et aussi par La Poste, le Conseil d’Administration a décidé que la priorité sera donnée au vote par Internet.

Les CV, professions de foi et motivations de chaque candidat sont imprimés ci-après, ainsi que le bulletin de vote.

Il est rappelé qu’aux termes de l’article 7.2.3 des statuts, à la suite du dépouillement des votes, une liste sera établie par ordre décroissant des voix obtenues. Seront déclarés élus comme administrateurs les premiers candidats de la liste correspondant au nombre de postes à pourvoir, s’ils ont la majorité simple des voix.

En qui concerne les votes par Internet, une commission électorale présidée par une personne n’appartenant pas au CA a été désignée pour en régler les aspects pratiques du dépouillement.

La date limite pour les votes par Internet est fixée au 12 mai 2023 minuit.

Les modalités de vote par Internet sont décrites ci-dessous, elles sont identiques à celles d’avril 2022 :

• envoi de l’adresse du site et du code d’accès par email à chaque votant potentiel (effectué en avril) ;

• étape d’identification de l’électeur ; celui‐ci devra saisir un code identifiant, un code secret qui sera contrôlé avant d’accéder au vote ;

• étape de présentation des listes de candidatures en présence ;

• choix par l’électeur de se prononcer pour chaque candidat proposé. Il effectuera son choix par une réponse choisie parmi trois possibilités : Oui, Non, NSPP (ne se prononce pas) ;

• confirmation par l’électeur du choix effectué ;

• confirmation à l’électeur par le système de la prise en compte de son bulletin de vote ;

• possibilité pour l’électeur d’imprimer un « ticket » confirmant l’enregistrement de son vote.

Pour ce qui est des votes par correspondance, vous trouverez, encartées dans le présent numéro de Radio-REF, une enveloppe blanche à affranchir et une enveloppe bleue. L’enveloppe bleue est destinée à recevoir le bulletin de vote, elle ne devra comporter aucun signe distinctif. L'enveloppe blanche devra contenir uniquement l’enveloppe bleue enserrant le bulletin de vote, et elle devra comporter au recto le nom, le prénom, le numéro REF du votant et, selon le cas, l’indicatif.

La date limite de retour des votes par correspondance est fixée au jeudi 11 mai 2023 minuit.

En résumé, pour les élections des membres du CA, nous avons deux possibilités de vote :

• par courrier, dès la réception de ce Radio-REF, jusqu’au 11 mai 2023 ;

• par Internet, dès réception du code d’accès au site de vote (début avril), jusqu’au 13 mai 2023.

Pour les autres points à l’ordre du jour de l’AG (rapports moral et financier, budget définitif 2023, budget primitif 2024, fixation des montants des adhésions et abonnements pour l'exercice 2024), les votes ne pourront se faire que sur place, directement ou en donnant un pouvoir à un membre qui sera physiquement présent.