Editorial de décembre 2018

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Dans ce dernier éditorial de l'année, nous nous devions de faire un point sur les modifications qui seront apportées prochainement à notre règlementation par le Ministère.

Décret autorisant les connexions à Internet :

L'utilisation de ce moyen de communication est depuis de nombreuses années une réalité dans le monde amateur. Les stations déportées, les WEB-SDR, les relais numériques, de nombreuses applications ont besoin de ces connexions. À partir du moment où les modulations numériques étaient possibles pour le service amateur, l'utilisation autorisée de ces passerelles était devenue évidente. L'administration s'y était préparée puisque depuis 2012, l'exclusion formelle de ces connexions était supprimée de nos textes spécifiques. L'article L33-2 du CPCE ouvrait cette possibilité de raccordement de réseaux privés sous réserve de la publication d'un décret spécifique. Lors d'une réunion au siège de la DGE en avril 2014, le REF avait demandé que soit mis à l'ordre du jour l'élaboration d'un texte sur ce sujet. Par notre contribution à la consultation publique de juin 2018, nous avons veillé à ce que le texte proposé ne dénature pas la situation spécifique du service amateur, qui nous dispense de tout agrément pour notre matériel amateur dans le cadre de ces connexions ROP. Le texte proposé aujourd'hui, qui rajoute par décret un article spécifique dans le CPCE, nous convient parfaitement par sa simplicité et son pragmatisme, et lève le vide juridique sur l'utilisation d'Internet. Les connexions de nos équipements seront donc possibles, sous réserve de ne pas perturber le réseau public.

Arrêté fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur :

Cet arrêté est relatif, entre autres, à une ancienne demande du REF formulée par lettre au Ministère en janvier 2014 pour permettre la prise de micro pédagogique, en particulier lors des contacts ARISS, et qui avait reçu une suite favorable. Il s'agit par cet arrêté d’intégrer ceci dans notre règlementation. La première écriture proposée cet été était trop souple, et des évènements survenus récemment ont conduit l'administration à faire un rappel au règlement. La conséquence en a été une restriction du principe aux seuls postulants ayant fait une demande d'examen. Nous avons redemandé une écriture de l'arrêté incluant le cas des contacts pédagogiques ARRIS, objet initial de notre demande et qui avait déjà reçu l'approbation ministérielle écrite mais aussi un avis favorable de l'ARCEP.

Cet arrêté prend aussi en compte le changement du programme HAREC de la CEPT qui inclut dans le programme les transmissions numériques, un changement du barème de l'examen, et aussi des modifications mineures de moindre importance.

Pour le REF, ce premier volet règlementaire doit être tourné rapidement afin de permettre de poursuivre nos entretiens sur l’introduction d’une classe d’entrée avec ses prérogatives associées. En effet, même s’ils sont bienvenus, le changement de la structure des indicatifs spéciaux leur publication dans la base annuaire ou le changement du barème de l'examen ne sont que des adaptations. La véritable transformation viendra d’un regain d’activité dans le domaine de la formation ainsi que dans l’accès à notre loisir technique pour tous nos jeunes et moins jeunes.

En démontrant sur tous les sujets que le REF est un partenaire représentatif fiable et responsable, nous saurons faire avancer nos arguments. En 2019 par exemple, nous continuons notre partenariat avec l'ANFR pour le passage d'examens HAREC lors de certaines manifestations et salons.

Ce qui différencie le service amateur des autres activités de loisir autour de la radio, c'est notre examen, qui atteste de nos compétences. A l'heure où l'on reparle de la taxe radioamateur, il est important de garder cet examen à son juste niveau. Il est notre seule et unique garantie pour la pérennité de notre activité dans le cadre des accords internationaux.

Comme vous le voyez, de nombreuses actions sont en cours ou à initier. Nous avons besoin de vous tous, certes par le renouvellement de votre adhésion 2019, mais aussi par votre collaboration sous de multiples formes : rédaction d’articles, développement de site WEB, formation, animation et participation à toutes les activités locales et nationales ayant vocation à promouvoir notre activité sous toutes ses formes.

En ce mois de décembre, permettez-moi, au nom de tout le conseil d'administration, de vous souhaiter de joyeuses fêtes de fin d’année.

 

 

Lucien SERRANO, F1TE
Président du REF

 

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