Editorial de février 2017

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La Conférence mondiale de la radiocommunication qui s'est tenue en 2015 a vu l'inscription officielle au RR, le Règlement des Radiocommunications, de la bande des 5 MHz.

Comme nous avons déjà eu l'occasion de le publier, il s'agit d'une allocation étroite de 15 kHz entre 5351,5 et 5366,5 kHz, à titre secondaire. Il est à noter qu'il s'agit de la première allocation de bandes HF depuis la conférence WARC de 1979. Les limites de puissance ont été fixées à 15 Watts PIRE dans les régions 1.

On nous demande régulièrement où en est ce dossier pour la France. Lors de la réunion avec l'autorité réglementaire le 17 décembre 2015, l'ARCEP prévoyait alors une mise en œuvre dans les deux ans : notre processus réglementaire est en effet assez complexe.

Aujourd’hui, le retard à l’application de la décision de la CMR ne dépend pas directement de l’ARCEP qui est notre autorité régulatrice et affectataire.

En premier lieu, et si tant est qu’il ait un caractère contraignant pour les états signataires, le nouveau RR intégrant ces modifications n’est entré en application que depuis le premier janvier 2017.

L’ARCEP ne pourra prendre une décision d’affectation que lorsque les services du premier ministre, (la Conférence d’Affectation des Fréquences, CAF), auront modifié le TNRBF (Tableau National Récapitulatif des Bandes de Fréquences) pour que le service amateur “AMA” soit inscrit en face de ce segment.

Dès que cette modification du TNRBF sera publiée au JO, l’ARCEP, notre autorité affectataire, prendra une décision en notre faveur et cette modification sera alors transmise pour homologation au ministère compétent qui la fera publier au JO.

Et c’est à ce moment là seulement que le segment 5351,5 à 5366,5 kHz nous sera autorisé.

C’est un long processus réglementaire et législatif dont malheureusement le calendrier nous échappe. Certains pays ont un processus réglementaire plus court, nous ne pouvons que les envier ! Je pense qu'il était nécessaire de vous informer sur ce point qui revient régulièrement dans les forums et lors des réunions.

L'administration de la CEPT, Conférence Européenne des Postes et Télécommunications, a débuté des cycles de réunions préparatoires en vue de la prochaine conférence mondiale de 2019. Vous le savez sûrement, l'IARU participe à ces conférences. La dernière réunion en date, les 12 et 13 janvier derniers s'est tenue à Helsinki ; nous étions représentés par LA2RR, vice président de l'IARU, G6JYB responsable des relations internationales ainsi que de PB2T.

Cette conférence comportait un sujet concernant les radioamateurs. En effet, le point 1.1 de l'ordre du jour de la prochaine CMR propose, dans la bande des 6 m, une allocation 52-54 MHz au service radioamateur pour créer une bande globale allant de 50 à 54 MHz, harmonisée avec les autres régions de l'IARU. Pour la CEPT, le coordinateur de ce point de l'ordre du jour est Hans Blondeel Timmerman, PB2T. Les discussions ont déjà permis d'avancer sur les questions relatives au partage entre le service amateur et les autres services utilisant actuellement cette bande, mais il reste encore beaucoup à faire. L'IARU continuera de travailler sur ces questions avec les administrations et les services concernés pour établir le futur scénario d’un partage optimal.

Nous connaissons bien les caractéristiques très intéressantes de cette bande des 6 mètres, tant pour sa couverture locale que pour sa propagation en sporadique. Aussi l'élargissement du segment nous laisse espérer de nouveaux usages comme la télévision numérique, pour laquelle les radioamateurs français sont en pointe, pour peu que nous obtenions de l'ARCEP la modification des conditions d'utilisation, puisqu'entre 28 et 144 MHz, seule une largeur de bande de 12 KHz nous est autorisée. Le REF, appuyé par l'ensemble des associations participant à la Table Ronde des Radioamateurs soutiendra cette demande de modification de la réglementation.

 

 

Lucien SERRANO, F1TE
Président du REF

 

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