Editorial de février 2018

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Vous le constatez tous, l'ouverture de la bande des soixante mètres obtenue lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR2015) tarde à entrer en application en France.

Pour une bonne compréhension, il paraît nécessaire de rappeler le mécanisme qui s'applique pour la gestion du service amateur en France, qui utilise des fréquences propriétés inaliénables de l’État.

Dans le cas de cette bande des soixante mètres, une étape a été franchie par l'adoption et la parution au journal officiel du TNRBF, le tableau national récapitulatif des bandes de fréquences, élaboré par la conférence ministérielle ad hoc. Ce tableau indique aux autorités affectataires la répartition de la partie du spectre qu'elles gèrent et à quels services de radiocommunications elles l'attribuent.

Pour le service amateur, l'autorité affectataire est l'ARCEP, et c'est donc cette haute autorité administrative étatique indépendante, et elle seule, qui de par la loi est habilitée à nous attribuer une bande de fréquence, par une décision qu'elle prend et soumet pour homologation au ministre compétent. C'est cette dernière étape qui nous manque pour pouvoir trafiquer sur cette bande, dans les conditions de puissance et de mode précisées dans ladite décision de l'ARCEP.

L'Autorité va déclencher plusieurs étapes internes dont une consultation publique, et ce n'est qu'à l'issue de cette dernière phase que la décision sera prise et promulguée. Notre contact ARCEP nous tient informés de l'évolution du dossier qui devrait enfin aboutir cette année.

La règlementation nous concernant (licences, indicatifs, règlementation, programme des examens) est, pour sa rédaction, de la responsabilité du ministère de l'économie, "Bercy", par le bureau de la règlementation des communications électroniques de la DGE. Le lien hiérarchique est le suivant : Ministère de l'Économie et des Finances > Direction Générale des Entreprises > Service de l'Economie Numérique (SEN) > Sous-direction des Communications électroniques et des Postes > Bureau de la réglementation des communications électroniques. C'est ce bureau qui a la responsabilité des décrets nous concernant.

L'ANFR, Agence Nationale des Fréquences, chargée de la mise en œuvre de l'ensemble de notre règlementation et de la gestion du service amateur, est placée sous la tutelle du ministère de l'Economie et des Finances. Des transferts de compétences nous concernant sont déjà intervenus au profit de l'ANFR, et d'autres sont peut-être à venir.

Vous comprenez aisément que chaque institution a son domaine de compétence et ses prérogatives, ce qui complique un peu les relations entre "les tutelles" et le service amateur dont le REF est un interlocuteur majeur.

Dans le cadre de l'aide à des start-up innovantes, nous avons été contactés par l'ANFR pour envisager une collaboration, dans un concept gagnant-gagnant où les amateurs pourraient apporter à l'Agence leur savoir-faire. Le premier février dernier, le REF a été reçu par le nouveau directeur de l'ANFR chargé du service amateur depuis le premier janvier. L'Agence, par sa voix, nous a fait part de sa volonté de renforcer nos liens et d'établir une coopération citoyenne entre elle et le monde radioamateur. Bien sûr, le REF y est très favorable. Ce fut pour nous l'occasion de mettre en évidence un certain nombre de points qui nous semblent apporter des freins au développement du service amateur en France. Après l'étude du projet de collaboration technique, objet de cette première réunion dont nous aurons l'occasion de reparler dans notre communication officielle, nous sommes convenus de nous retrouver très rapidement pour détailler ensemble tous les points relevant de la compétence de l'Agence pour lesquels les amateurs ont des demandes récurrentes ou souhaitent des évolutions.

La volonté de collaboration clairement exprimée par nos interlocuteurs nous permet d'envisager avec optimisme l'évolution de nos relations, pour cette partie de notre tutelle.

 

 

Lucien SERRANO, F1TE
Président du REF

 

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