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DGE

Le ministère de l’Economie et des Finances lance par l'intermédiaire de la DGE une consultation publique sur son portail Internet. L'objectif est de favoriser le recueil d’observations des usagers, en vue d'intensifier sa pratique de concertation sur les projets de textes et de contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité de la réglementation.

Cette nouvelle consultation publique concerne la réglementation relative aux services d’amateurs et aux conditions de l’interconnexion. Elle vise à recueillir l’avis de l’ensemble des personnes concernées par les projets de décret et d'arrêté ci-dessous:

Les contributions sont à adresser d’ici le 14 mai 2018

+ d'informations sur  https://www.entreprises.gouv.fr


 

Mise à jour le Jeudi, 12 Avril 2018 14:58  

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