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Projet de décret et arrêtés relatifs aux services amateurs :

 

DGE

 

Toutes les associations ayant répondu à la consultation publique de la DGE  et présentes lors de la réunion du 22 juin 2018 dernier ont reçu le 25 Octobre 2018 de la DGE les projets de textes suivants :

  • Décret relatif aux connexions des stations d'amateur à un réseau ouvert au public ( Internet).  Lien : damieravant    
  • Modifications aux conditions obtentions des certificats d’ opérateurs et d’attribution des indicatifs du service amateur. Lien : damieravant
  • Conditions d’ utilisation des installations des services amateurs dans les territoires de la République en Asie-Pacifique. Lien : damieravant                                 

Une équipe technique et juridique REF analyse actuellement ces documents afin de communiquer nos commentaires comme demandé par la DGE avant le 9 Novembre 2018.

 Vous pouvez nous faire part de vos suggestions  et commentaires à l’adresse  : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Pour mémoire, vous trouverez sur ce lien la première version de ces textes : damieravant

Le Conseil d’ Administration

 


 

Mise à jour le Jeudi, 15 Novembre 2018 11:41  

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