• Textes Français
• Décision n° 97-452 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fré
• Décret n°2002-775 du 3 mai 2002
• EXTRAITS du CODE DE L'URBANISME
• CODE DU PATRIMOINE
• DROIT A L’ANTENNE
• LOI N° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée et complétée
• Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Premier ministre
• CONSTITUTION du 4 octobre 1958
• Tableau d’utilisation des fréquences ARCEP - Extraits relatifs aux attributions au Service Amateur (version du 23 avril 2004)
• Décision n° 00-389 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 avril 2000 modifiant la décision n° 97-452
• Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur
• A N N E X E I
• A N N E X E I I
• A N N E X E I I I
• Décision no 2000-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs
• A N N E X E I
• A N N E X E I I
• A N N E X E I I I
• A N N E X E I V
• A N N E X E V
• Décision n° 04-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 mars 2004 modifiant la décision n° 00-136
• Annexe à la décision n° 04-316 de l’Autorité de régulation des télécommunications
• Pays ayant conclu un accord de réciprocité avec la France et référence de l’accord
• Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
• Liste des pays appliquant les recommandations T/R 61-01 et T/R 61-02 de la CEPT
• Extraits du code des Postes et Communications Électroniques