Réseau des Emetteurs Français - Première Association Radioamateur de France

Envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2019

Taxe radioamateur 2019 :

La Loi de finance 2019 (n°2018-1317) publiée au JO du 30 Décembre 2018 confirme l’abrogation de l’article 45 de la loi de finances pour 1987 modifié qui était la base juridique de la perception de la taxe annuelle 2019 comme cela est indiqué sur le titre de perception reçu depuis quelques jours.

 Conformément aux pratiques du droit constitutionnel français, il reste à déterminer les modalités d’applications de la nouvelle loi, plusieurs options sont possibles, c’est en général le recours à un décret d’application toutefois d’autres formes réglementaires complémentaires sont aussi possibles (circulaire, …). Le Ministère des Finances sera chargé de cet aspect dans les semaines à venir,  probablement sous la forme d’un texte publié au Journal Officiel. 

 Il parait donc à ce jour prudent d’attendre des informations supplémentaires et de ne pas régler immédiatement cette créance dont la date limite de paiement est fixée au 15/02/2019 (date indiquée sur le titre de perception reçu).

Le REF, est en contact avec les administrations concernées et nous vous tiendrons informé dans les meilleurs délais.

Congrès du REF 2019 : Réserver son hébergement dès maintenant ?

Le congrès 2019 du REF se déroulera aux portes de la ville de Saint-Malo, à la Salle socio culturelle de Saint Jouan des Guérets (35) , les 17, 18 et 19 mai 2019. Saint-Malo bénéficie d'un environnement touristique exceptionnel qui attire plus de 2,5 millions de visiteurs par an, aussi est-il préférable de réserver un hébergement le plus tôt possible cad dès maintenant :arrow: https://www.saint-malo-tourisme.com/sejourner/ou-dormir Vous serez informés dans les prochaines semaines de l'ouverture des inscriptions au Congrès 2019 du REF; des informations sont déjà disponibles sur le site dédié de l'Association des Radioamateurs de la Côte d'Emeraude ( ARACE ) congres2019-ref.arace.fr