- Textes Français
- Décision n° 97-452 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fré
- Décret n°2002-775 du 3 mai 2002
- EXTRAITS du CODE DE L'URBANISME
- CODE DU PATRIMOINE
- DROIT A L’ANTENNE
- LOI N° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée et complétée
- Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Premier ministre
- CONSTITUTION du 4 octobre 1958
- Tableau d’utilisation des fréquences ARCEP - Extraits relatifs aux attributions au Service Amateur (version du 23 avril 2004)
- Décision n° 00-389 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 avril 2000 modifiant la décision n° 97-452
- Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur
- A N N E X E I
- A N N E X E I I
- A N N E X E I I I
- Décision no 2000-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs
- A N N E X E I
- A N N E X E I I
- A N N E X E I I I
- A N N E X E I V
- A N N E X E V
- Décision n° 04-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 mars 2004 modifiant la décision n° 00-136
- Annexe à la décision n° 04-316 de l’Autorité de régulation des télécommunications
- Pays ayant conclu un accord de réciprocité avec la France et référence de l’accord
- Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Liste des pays appliquant les recommandations T/R 61-01 et T/R 61-02 de la CEPT
- Extraits du code des Postes et Communications Électroniques
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