Editorial de janvier 2019

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La taxe radioamateur est inscrite dans notre réglementation qui stipule : « L’indicatif personnel est attribué pour l’année calendaire et sera reconduit tacitement sous réserve du paiement préalable des taxes en vigueur. ». Elle était fixée à 300 francs en 1991, soit les 46 € actuels.

Le REF, et son CA que je préside depuis fin 2013, a sollicité et obtenu en avril 2014 un rendez-vous auprès de la DGE, direction du ministère de l'Industrie et des Finances Publiques. A la demande du ministre du Budget de l'époque, monsieur Bernard Cazeneuve, Bercy lançait alors une évaluation des taxes non rentables à supprimer. Nous avons posé naturellement la question de savoir si la taxe radioamateur était concernée. La réponse de la responsable du bureau de la réglementation a été très claire : non, dans l'immédiat, cette taxe n'était pas concernée par les mesures envisagées. Et elle nous a précisé en substance : « la taxe radioamateur n'a pas vocation à être une taxe rentable, elle n'a pas été revalorisée depuis 1991. Son maintien ne sert qu'à la tenue à jour des fichiers ».

Nous avons demandé à notre interlocutrice si, vu la non rentabilité de la taxe, cela ne risquait pas d'impacter les services que nous attendions de l'ANFR pour la gestion de notre service amateur ou, par exemple, pour les recherches de brouillages. Réponse : non, les budgets de ces services sont de toute façon justifiés par d'autres ressources, comme les taxes sur les opérateurs de radiotéléphonie mobile qui sont sans aucune comparaison avec le montant de la taxe radioamateur perçue, ce que confirme la Cours des Comptes dans sa « Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2017 » de la Mission Économie..

Ma réflexion personnelle est qu'à l'heure de la révolution numérique, la tenue à jour de fichiers par l'application d'une taxe non rentable semble assez anachronique, pour utiliser un terme modéré.

Voulant connaître la situation dans les pays de la CEPT, le REF a sollicité une enquête via l'IARU, d'où il est ressorti que près de la moitié des pays ne percevait pas de taxe radioamateur.

En mai 2018, lors de l'enquête publique de la DGE sur les nouveaux projets d'arrêtés, le REF a reposé dans sa contribution la question de la taxe et la pertinence de faire subsister une taxe jugée non rentable par le ministère lui-même. Durant l'été, le premier président de la Cour des Comptes, auditionné au Sénat, a cité la taxe radioamateur comme l'exemple typique des taxes non rentables à supprimer. Et c'est sur cette base que les sénateurs, en commission, ont adopté un amendement demandant sa suppression. Le gouvernement ne s'y est pas opposé, et la commission des Finances de l'Assemblée a repris et adopté le 14 décembre ce même amendement des sénateurs dans le projet de loi de finance, adopté définitivement ce jeudi 20 décembre en séance publique.

L'ANFR nous a indiqué que le titre de perception a été émis avant le vote du budget 2019. Il ne faut donc pas payer dans l'immédiat. Une annonce officielle suivra courant janvier et sera diffusée sur le site de l'ANFR. Nous la relayerons sur nos médias.

Une question peut se poser : la taxe protège-t-elle le service amateur français ? Avec la taxe, avons-nous eu plus rapidement l'attribution du 60 mètres que la France a adopté en 2015, ou suite à nos demandes, avons-nous obtenu des statuts dérogatoires sur 70 MHz ou sur 3,4 GHz comme dans la plupart des pays limitrophe ? Vous connaissez la réponse.

Un autre argument est très souvent entendu : la taxe différencie le service amateur des utilisateurs « de simple loisir ». Je pense personnellement que c'est plutôt notre certificat d'opérateur qui nous différencie et nous protège. Aussi je me permets de reprendre l'éditorial du mois dernier : « Ce qui différencie le service amateur des activités de loisir autour de la radio, c'est notre examen, qui atteste de nos compétences. A l'heure où l'on reparle de la taxe radioamateur, il est important de garder cet examen à son juste niveau. Il est notre seule et unique garantie pour la pérennité de notre activité dans le cadre des accords internationaux ».

Il nous semble important de rappeler que le REF :

  • suit cette affaire depuis 2014 et que nous en parlons régulièrement avec l’ANFR ;

  • en évalue sereinement et en permanence les possibles avantages et inconvénients, en fonction des informations qui lui sont communiquées par les organismes de tutelle ;

  • reste extrêmement vigilant sur les retombées probables en termes de reconnaissance et d’image du radio amateurisme ;

  • se tient prêt à intervenir pour défendre la place du radioamateurisme en France, notamment comme un vecteur significatif de la promotion de la science et des nouvelles technologies.

Les optimistes pourront aussi considérer que cette remise de la taxe par le vote des élus de la nation correspond, comme dans d'autres pays, à la reconnaissance de l'utilité publique du service amateur, et que la taxe ne serait qu'une survivance d'habitudes fiscales obsolètes, aujourd'hui sous le feu des projecteurs de l'actualité.

Au nom de tous mes collègues du conseil d'administration, je vous souhaite, à vous et à vos familles, une bonne et heureuse année 2019.

Lucien SERRANO, F1TE
Président du REF

 

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