Parution au Journal Officiel

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journal-officielVous trouverez ci-joint le PDF l'arrêté du 25 Juin 2009 portant sur l'attribution de la partie 7100Khz/7200Khz.

Attention, Cet arrêté ne constitue qu'une étape dans le processus d'attribution. Nous n'avons pas encore le droit d'émettre sur cette partie de bande. Patience !

 

Arrêté du 25 juin 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences et décision ARCEP

Mise à jour le Lundi, 10 Août 2009 15:57  

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