Information sur la modification du tableau national des fréquences

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journal-officielBonjour à tous,
Reçu ce matin ce petit message de mise au point de Mr. Delime, au nom de notre administration de tutelle.
Les textes publiés au journal officiel du 27 juin 2009 ne sont donc que les premiers en ce qui concerne les changements d'affectation des bandes de fréquences.
Il en manque encore pour que tout soit totalement finalisé.
Donc désolé si ces premiers textes nous avaient laissé espérer, c'est donc en bonne voie
mais il nous faut encore attendre.
73's de Jean-Pierre F6BIG
f6big[at]ref-union[dot]org
Responsable bulletin F8REF

> Message du 29/06/09 08:25
> De : "Claude-Robert DELIME"
> A : f6big[at]ref-union[dot]org
> Copie à : F6ioc[at]ref-union[dot]org
> Objet : radioamateur
>
> Pour information, car j'ai 36... messages sur le sujet !...
> Cordialement
> Bonjour,
> Pour répondre rapidement a votre question, la publication de la modification du TNRBF n'attribue pas
juridiquement la bande 7,1/7,2 aux radioamateurs. En effet, Juridiquement celle-ci doit être affectée aux
services d'amateur par une décision de l'ARCEP, décision qui doit être homologuée par un arrêté du
ministre et ensuite publiée au JO. La précédure vous semble probalement lourde, mais il s'agit des
dispositions prévues par le Code des postes et des communications électroniques.
> Cordialement
Mise à jour le Mercredi, 08 Juillet 2009 17:29  

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