L’arrêté paru au journal officiel du 9 juillet approuve les modifications des statuts votées par les membres de l’association.
À partir de ce jour le REF-Union devient le REF.
JORF n°0157 du 9 juillet 2013 page 11413 texte n° 13
ARRETE
Arrêté du 1er juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 1er juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR: INTD1308389A
Par arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 1er juillet 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Réseau des émetteurs français-Union française des radioamateurs, dite REF-Union », dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), qui s'intitule désormais « Réseau des émetteurs français, dit REF ».
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(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Conformément aux articles 17.1 et 17.3 du règlement intérieur, à partir de la date de la parution au JO de l’arrêté, ce sont les administrateurs actuels qui doivent mettre en œuvre dans les plus brefs délais l’organisation de cette assemblée générale d’installation.
L’éventualité de cette validation fin juin/début juillet a été longuement débattue et préparée lors du dernier CA.
Au dernier moment, nous avons donc prévu d’intégrer l’appel à candidatures dans la revue Radio-REF de Juillet/Août qui, de ce fait, sera routée, avec un léger retard, en début de semaine prochaine vers tous les adhérents 2013.
Ceci nous permettra d'organiser l’assemblée générale d’installation fin novembre.
Ce changement de statuts redonne à chaque adhérent le droit de choisir les administrateurs.
Ce n’est qu’une étape, et c’est maintenant à nous tous de continuer à écrire d’autres belles pages et de faire perdurer l’esprit radioamateur au travers notre association.
Pour le CA, Jean Paul F6BYJ.
