Rencontres Flash Nouveaux statuts et règlement intérieur

Nouveaux statuts et règlement intérieur

Envoyer Imprimer PDF
Bonjour à tous.

L'arrêté approuvant les modifications des statuts du REF a été signé le premier juillet 2013  et confirmée au JO le 9 juillet 2013.
Toutefois la diffusion ne pouvait pas se faire avant la confirmation (ampliation) par la préfecture d'Indre-et-Loire.
Après de nombreux zigzag, nous avons pu récupérer ce jour la copie certifiée le 23 août des statuts et du RI.
Ces textes sont maintenant officiellement en place sur le site WEB du REF   à cette adresse pour les statuts.
Le fac-similé des statuts déposés en préfecture sont -> ici.
Bonne consultation.

Mes amitiés    Jean Paul   F6BYJ  
Mise à jour le Mercredi, 16 Octobre 2013 12:06  

Chercher sur le site

Dans votre agenda

Aucun événement