Décision ARCEP no 2013-1515 du 17 décembre 2013
modifiant la décision no 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations
radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite
modifiant la décision no 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations
radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite