Le REF-Union vient de donner son avis sur l'enquête publique de l'UTE à travers la fiche officielle de consultation que cet organisme a bien voulu nous transmettre.
Cette enquête en cours est relative au projet de norme applicable aux produits CPL d'intérieur.
En accord avec l'ensemble des groupes de travail CEM des associations affiliées à l'IARU région1, chacun des comités nationaux des états européens chargé de coordonner les avis sera sollicité pour prononcer un vote négatif ou d'abstention sur ce projet qui ne peut garantir de protection suffisante sur l'exploitation des bandes HF entre 1,6 et 30 MHz.
Si les bandes de fréquence attribuées au service amateur bénéficient d'une protection importante atténuant d'environ 40 dB les rayonnements des lignes électriques transportant les signaux de données numérique, il n'existe aucune limite sur le reste du spectre.
On peut ainsi s'attendre à recevoir des signaux à proximité de nos bandes ou sur des fréquences de réponse parasite des récepteurs tellement puissants que les limites de protection seront dépassées et les effets perturbants largement perceptibles y compris dans les bandes de fréquences protégées.
Pour ce qui concerne la réception des stations de radiodiffusion tant analogiques que numériques, un dispositif de détection et de mise en fonctionnement d'une protection dynamique est censée assurer une réception correcte d'émissions dans des bandes de fréquence particulières pendant toute le durée des échanges de données.
Ce dispositif ne semble pas avoir été suffisamment testé en configuration réelle pour être fiable.
Nous espérons que les experts sollicités du CSA sauront prendre leur responsabilité au cours de cette enquête publique pour s'associer à nos craintes, demander des garanties supplémentaires et refuser le projet dans sa version actuelle.
La commission CEM du REF-Union travaille en étroite collaboration avec ses homologues européens tant à l'IARU directement qu'à travers Eurocom.
Elle est particulièrement attentive à ce qui se passe sur le développement des CPL, même si aujourd'hui ces problèmes ne sont pas les plus critiques en terme de perturbation de la réception dans nos bandes de fréquence, mais l'évolution des applications que ces produits propose fait craindre le pire dans un avenir assez proche.
Copie de nos travaux a été envoyée à nos administrations de tutelle, ARCEP, ANFR et ministère de l'industrie avec lesquelles nous sommes en contact sur ce sujet.
F1TE, secrétaire du REF-Union