Compte rendu AGE

Mercredi, 30 Novembre 2011 21:57
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Compte Rendu de l'assemblée générale extraordinaire du REF-Union

à Tours, 32 rue de Suède, le samedi 19 novembre à 11H15


Le président F6BYJ déclare ouverte cette assemblée générale.
Le Président expose les motifs de la réforme demandée à plusieurs reprises depuis trois ans par un nombre important de délégués (membres et adhérents).
Les choix de base :
Conserver la RUP. Ce choix nous impose l'obligation de suivre les règles des statuts de type ARUP,
Mais aussi :
1.   La possibilité de révocation du CA lors de l'AG (refus rapports)
2.   Des pourcentages faibles pour convoquer des AG.
3.   Le choix du maintien ou non d'un administrateur à son poste
Ces choix entraînent des contraintes sur tous les autres choix
Sur le type de lien avec les structures locales
  1. Abandon des rétrocessions statutaires et automatiques
  2. Fin du choix régional ou local d'un représentant.
Ces deux points substitués par :
  1. Des liens de partenaires avec les associations de terrain
  2. Les « possibilités » statutaires de financement de leurs actions
  3. La « désignation » d'un délégué assurant le lien AL - CA du REF
La structure locale
Elle doit rester comme la base de la promotion, de la formation et de l'animation
Au REF de l'aider physiquement et financièrement dans ces actions, non plus dans le cadre souvent très restreint de l'actuelle rétrocession, mais dans le cadre de projets pouvant être de bien plus grande ampleur.
D'où liens de partenaires avec ces associations de terrain, libre de déterminer elles mêmes leurs organisations, en aucune manière imposées.
Le délégué « désigné » (obligation RUP) assurant le lien entre Association Locale et le CA REF, participe à l'organisation du REF. (via le Conseil Représentatif des Associations locales)
Le ministère de l'intérieur nous a demandé par écrit de faire voter en AG la désignation de deux délégués chargés d'intégrer dans nos textes les modifications mineures de forme qui peuvent être demandées par le conseil d'état ou les ministères concernés.
Conformément à l'ordre du jour, le président propose au vote les noms de deux membres de la commission des statuts, F6FWO et F5HX.

Comme cela a été dit sur la liste ED ou sur le forum, la mise en application des nouveaux statuts ne se ferra qu'après l'accord du conseil d'état et la publication au JO.
Ceci peut prendre un certain temps et sera peut être affecté par les élections politiques à venir.

Pour les modifications des statuts et des structures des associations locales il faudra donc attendre que les nouveaux textes soient mis en œuvre. F6FWO confirme que la commission des statuts a déjà regardé les modifications de statuts intervenues en 1993 ou 2000 pour déterminer les aides aux ED concernant ces changements. La dissolution des associations devenues ED par convention n'a rien d'obligatoire.


F6BYJ précise qu'il faudra rester en ED pour pouvoir participer à l'AG 2012 d'avril qui devra encore être réalisée avec les statuts actuels. Les appels à candidature pour le remplacement des DRU et DNU vont paraître dans le Radio-REF de ce mois.

Interventions
F3KT aurait préféré un simple aménagement des statuts actuels permettant des votes des membres et se positionne fermement pour la conservation de la structure fédérale.
F6AEM par ses remarques va dans le même sens.
F6BYJ et F5HX confirment que cette solution n'est pas possible. Il faut choisir entre fédération ou association. Seule une dérogation permet comme aujourd'hui aux adhérents de voter en étant présent à l'AG.

Mise au vote
Vote 1, adoption des nouveaux statuts,
Vote 2, désignation des délégués.
Clôture de l'assemblée générale ordinaire extraordinaire à 13H.





Copie du Procès-verbal des votes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du: 19/11/2011

Scrutateurs : F5URS, F4API, F1RO, F8FJH, F6GUR
ED Ayant pris part aux votes :                   67

Total Adhérents Inscrits                             5622
Total Adhérents Votants :                          4443

Dont
Adhérents Individuels Inscrits:                   18
Adhérents Individuels Votants :                 15

Vote                OUI                           NON                         ABST

N° 1 Statuts          3185   (71,69%)        1156   (26,02%)       102    (2,30%)      Accepté
N° 2 Délégués      3599   (81,00%)        603    (13,57%)        241    (5,42%)      Accepté



Lucien SERRANO F1TE                    Jean Paul LOUIS F6BYJ
Secrétaire                                        Président
Mise à jour le Mercredi, 30 Novembre 2011 22:01