Le président F6BYJ ouvre ce Conseil Consultatif.

Les débats et le repas ayant pris beaucoup de retard, les sujets devant être abordés ne seront pas tous traités.

F5OMU fait le point sur le financement de notre présence à la conférence IARU de Sun-City en Afrique du Sud.

Le trésorier nous informe que grâce à la générosité individuelle et de certaines ED ou FD, le financement du déplacement a été largement couvert. Il restera une somme d'environ 2000€ qui sera  passée en provision sur un poste budgétaire pour les prochaines réunions.

Le trésorier et le président refont ensuite un point sur la trésorerie à fin octobre, et indiquent que les chiffres laissent présager un résultat meilleur que les -20080€ prévu. Toutefois la trésorerie va passer en découvert autorisé brièvement et pour des sommes d'environ 15 000€. Ceci est lié aux légères pertes de trésorerie accumulées ces dernières années. L'utilisation des réserves financière serait un moyen pour éviter cette utilisation de découvert ou ce jonglage permanent avec la trésorerie.

F6BYJ rappelle que les réserves sont faites uniquement pour être utilisées en cas de besoin,

F5OMU présente également divers tableaux sur la trésorerie et les adhésions. Ces comparaisons avec les années précédentes confirment la baisse globale des adhésions et donc de la trésorerie associée.

F1TE prend la parole pour résumer l'état d'avancement des modifications de la règlementation amateur telle que définie dans la décision n° 2010-0537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur.

Après la remise d'un rapport commun inter-associations le 11 mars 2011, l'ARCEP nous à fait part courant octobre d'un texte provisoire pour consultation et discussion lors d'une réunion qui s'est tenue le 9 novembre.

Ce texte de l'ARCEP doit encore faire la navette entre les diverses administrations, DGCIS et ANFR. De possibles modifications pouvant être apportées, l'ARCEP nous demande de ne pas le communiquer avant la réunion de concertation des différentes administrations prévue le 16 décembre. En l'état à ce jour, il va tout à fait dans le sens des demandes formulées dans notre rapport initial.

F1TE fait ensuite le point sur les modifications règlementaires, du domaine de la DGCIS, sur les licences. Cette administration a décidé de ne plus faire passer des examens de lecture au son ce qui entraîne de-facto la non distribution de certificat d'opérateur radiotélégraphiste et donc de licence de classe 1. Les droits et prérogatives des nouvelles licences de classe 2 seront donc identiques pour tous dès la mise en application. De plus l'administration ne délivrera plus de certificat d'opérateur classe 3 "novice".

Les certificats classe 3 (F0) déjà distribués seront maintenus et garderons leurs acquits pour évolution en classe 2.

Le REF-Union a pris acte de ces modifications et s'est dit prêt à discuter avec l'administration d'un possible noviciat de type CEPT.

Un débat s'instaure sur ces sujets qui impactent les programmes de formation dans les clubs.

F6ELU pour l'UFT fait des propositions sur la CW et l'équivalence des certificats militaires.

Le président ouvre ensuite un rapide débat sur la communication et la promotion qui devait être le thème principal de ce CCPD-CCA

Les quelques échanges confirment les attentes. Un groupe de travail sera constitué pour animer un forum spécialisé.

Les personnes plus particulièrement concernées sont déjà contactées pour participer.

Des communications seront faites sur les listes de diffusion et le site internet sous peu.

Faute de temps, le CCPD-CA est clôturé à  17H00

Lucien SERRANO F1TE                    Jean Paul LOUIS F6BYJ

Secrétaire                                        Président