Position du REF-Union sur la normalisation cem applicable aux CPL en Europe
Depuis plusieurs années un projet de norme cem applicable aux produits CPL (prEN50561-1) est en préparation par un groupe de travail de la commission européenne. Le processus normatif étant très strict avant toute mise en application, une enquête publique pour approuver ce projet en première lecture a été diligentée au cours de l'été2011 et la plupart des associations d'amateur représentées au groupe de travail cem de l'IARU region 1, dont le REF-Union, a donné son avis aux délégués nationaux consultés.
Le projet présenté a ainsi été refusé et quelques modifications acceptées par la commission ont été intégrées pour permettre une nouvelle présentation en enquête publique. Certaines d'entre elles répondaient effectivement aux souhaits exprimés par les radioamateurs mais pas toutes.
Le projet final doit être soumis à un nouveau vote d'adoption prochainement et l'IARU a pu l'examiner au cours d'une réunion tenue à Friedrischafen le 22 juin 2012 et à laquelle 15 associations membres de l'IARU étaient présentes. Après examen détaillé, il a été approuvé par 10 votes pour, 3 contres (RSGB, REF-Union et USKA) et 2 abstentions ( OEVSV et NRRL).
Les arguments présentés par le groupe IARU pour accepter le document s'appuyaient sur une préférence à disposer d'une norme probablement insuffisante à une situation sans norme. En pratique les produits CPL actuellement disponibles prétendent respecter une norme applicable à la plupart des équipements électriques (EN55022) pour obtenir le label CE. Cette disposition est provisoire en attendant la mise en application de l'EN50561-1si elle est adoptée.
En préalable à la réunion de Friedrischafen, le RSGB avait distribué une note de commentaires invitant à voter négativement pour des raisons auxquelles nous nous associions ce qui a motivé notre refus du projet. Un des arguments important s'appuyait sur l'acceptation de dépasser considérablement les limites de rayonnement fixées par l'EN55022. Ainsi, même si ce dépassement est effectivement hors des bandes amateur protégées par filtrage de type « notchs », il laisse la porte ouverte à des débordements auxquels les industriels pourront se référer pour toute dérogation à venir et cette fois ci il n'y aura pas de notchs pour protéger nos bandes.
On constate déjà souvent aujourd'hui que de nombreuses alimentations à découpage disponibles sur le marché font l'économie des composants de filtrage sur le secteur et sont en infraction flagrante pour le marquage CE. L'application des limites de rayonnement des CPL toléré en dehors des bandes amateurs à tout le spectre HF pour de tels produits perturbateurs pourrait légaliser leur commercialisation en l'état ce qui serait une catastrophe dont on peut déjà mesurer l'importance.
Aujourd'hui une polémique s'est établie entre le RSGB et le groupe de travail CPL de la commission européenne. On y trouve des commentaires évoquant "le rêve des radioamateurs pour conserver un spectre HF propre". Autrefois on ne manquait pas de rappeler que les bandes HF étaient "tout juste bonnes pour les safaris en Afrique". Il nous semble que l'accusation de conservatisme reprochée au RSGB sonne plutôt comme un aveu de tentative de détourner l'utilisation du spectre HF de sa vocation radioélectrique de base.
C'est pourquoi, appréciant et approuvant l'argumentaire du RSGB, sans entrer dans la polémique et malgré l'acceptation par le comité cem de l'IARU du projet prEN50561-1, le REF Union ne participera pas à la campagne de soutien du vote positif de la délégation française à la commission européenne.
Il nous semble important cependant de maintenir une très grande vigilance sur l'évolution des normes cem en tout genre car le problème des CPL est l'arbre qui cache la forêt. A notre connaissance aucune plainte mettant en cause cette technologie appliquée aux produits domestiques n'a été déposée ou reconnue valable en France. Par contre, d'autres mettant en cause des produits manifestement hors norme ont été instruites et les équipements coupables identifiés. Ce n'est pas pour autant qu'ils ont pu être mis hors service rapidement ce qui doit nous inciter à rester sur nos gardes. N'a t il pas fallu supporter 3 ans une hôte de cuisine perturbante à Poitiers avant que son remplacement soit effectif ?
N'oubliez pas de nous informer de tout ce qui peut être susceptible de mettre en évidence des infractions aux règles cem dés que vous les mettez en évidence. Merci d'avance.
- F2MM pour la commission cem du REF-Union -