Je vous informe que l’Autorité a modifié la décision n°2012-1241 en date du 2 octobre 2012, fixant le cadre du service d’amateur et du service d’amateur par satellite, dans le but de permettre l’utilisation de nouvelles fréquences :
- la bande 472-479 kHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d’amateur en Régions 1 et 2 ;
- la bande 435-438 MHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d’amateur par satellite dans les sens terre vers espace et espace vers terre en Régions 1 et 2 ;
- la bande 2400-2415 MHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d’amateur par satellite en Région 2.
La décision a été adoptée par le Collège de l’Autorité le 17 décembre, après avoir été soumise à la Commission consultative des communications électroniques du 6 décembre.
Cette décision entrera en vigueur après homologation par la ministre chargée des communications électroniques.