Madame Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique a confié à Joëlle Toledano, Professeur des Universités en Sciences Economiques à l'Ecole Supérieure d'électricité (Supélec) la direction d’une mission chargée d’identifier les leviers organisationnels, institutionnels, législatifs et réglementaires permettant la mise en œuvre d’une politique du spectre plus ouverte et plus simple, susceptible de favoriser l’innovation et la croissance.
Derrière cette mission se profile notamment le besoin de nouvelles plages de fréquences à attribuer à la large bande mobile (téléphonie et données). Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union ont mis en place un programme pluriannuel sur le spectre radioélectrique, avec demande à la Commission Européenne d'un rapport à remettre le 10 avril 2014, visant à attribuer d'ici 2015 un total de 1200 MHz à la large bande mobile entre 400 MHz et 6 GHz. La mission de Madame Pellerin s'inscrit en France dans cette demande. A noter que la Commission Européenne (par l'intermédiaire du groupe RSPG) a identifié la totalité de la bande 2,3 GHz et une partie de la bande 5 GHz comme susceptibles d'être réattribuées à court terme !
Notre association et les membres radioamateurs que nous représentons sommes utilisateurs officiellement reconnus d'une partie du spectre radioélectrique concerné.
Dans ce cadre, le REF a souhaité apporter une contribution à cette mission pour présenter nos activités et nos besoins.
Vous trouverez ci-joint les liens sur la lettre de couverture et sur la contribution déposée sur le site de la mission : http://www.mission-spectre2014.fr
Lucien SERRANO, F1TE