Dossier 5.250 MHz
Le REF a transmis à l'ARCEP un dossier pour la bande 5.250 MHz avec entre autres l'argumentaire suivant :
Les radiocommunications dans les fréquences du spectre décamétrique (ondes courtes) sont une solution extrêmement simple à l'échelle d'une région ou d'un pays comme la France.
Pour des communications d'urgence, aucune infrastructure n'est nécessaire en ondes courtes, il suffit d'installer une station d'émission-réception au lieu d'intervention et une au voisinage de la cellule de crise.
Pour assurer la continuité du trafic radio quelle que soit l'année, la saison, le mois et l'heure, il est nécessaire de disposer d'un jeu de fréquences réparties sur le spectre radioélectrique entre 3,5 et 7 MHz.
Les bandes attribuées actuellement au service amateur couvrent les fréquences 3,5 à 3,8 MHz (trafic nocturne essentiellement) et 7,0 à 7,2 MHz (trafic diurne dans la journée une partie de l'année).
Une attribution autour de 5,0 MHz permettrait de garantir la continuité du trafic radio et notamment en début de matinée et en fin d'après-midi, et dans la journée lorsque l'activité solaire est basse.
La documentation jointe comportait les éléments suivants :