Rapport sur le point 1.1 de l'ordre du jour de la CMR-19.

Examen d'une attribution au service d'amateur dans la bande de fréquences 50-54 MHz Région 1.

Introduction :

Bien qu’à l’ordre du jour de la CMR19 depuis fin 2015, les différentes réunions de travail préparatoires n’avaient pas permis d’atteindre un consensus pouvant être accepté par tous. La dernière réunion préparatoire pour la CEPT par exemple n’avait pas abouti sur une position unique claire. Les discussions promettaient donc d’être vives lors de la CMR-19, et nous nous attendions à de nombreuses difficultés pour faire accepter une allocation en Région 1 qui soit le reflet de ce que d’autres ont déjà depuis des années.

Pour rappel, la position de l'IARU était de rechercher une attribution primaire de 4 MHz dans la Région 1, en commun avec celle d'autres régions de l'UIT.

A l’ouverture de la CMR19, les propositions des administrations et des organisations régionales de télécommunications (RTO) du monde entier étaient très diverses et parfois en totale contraction. Certains étaient contre « la moindre attribution », d’autres favorables à « une attribution en statut primaire de 4 MHz ». Il fallait donc tenter de réconcilier ces points de vue extrêmes et de parvenir à une position consensuelle pouvant être adoptée par tous.

Situation avant la CMR dans la région 1 :

Avant la CMR 2019, certains pays d'Afrique bénéficiaient déjà d'une attribution principale dans tout ou partie de la bande. D'autres pays de la région 1 avaient des attributions secondaires sur une base d’accord national de non-interférence (article 4.4 du Règlement des Radiocommunications, permettant à chaque pays de définir un cadre réglementaire national spécifique et temporaire, ce qui était le cas en France).

Situation après le WRC19 dans la région 1 :

Une attribution amateur secondaire en Région 1 dans la bande de fréquences 50 - 52 MHz est dorénavant incluse dans le Tableau des attributions de fréquences du Règlement des Radiocommunications de l'UIT. Cette attribution au service amateur permet de pérenniser les allocations « dérogatoires et temporaires » actuelles en leur donnant un cadre reconnu par l’UIT.

Au Botswana, à Eswatini, au Lesotho, au Malawi, en Namibie, en Afrique du Sud, en Zambie et au Zimbabwe, la bande 50 - 54 MHz est attribuée à titre primaire avec une protection contre les autres services.

Au Sénégal, 50 - 51 MHz sont attribués à titre primaire avec protection contre les autres services.

En Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Burkina Faso, Burundi, Émirats arabes unis, Gambie, Jordanie, Kenya, Koweït, Maurice, Mozambique, Oman, Ouganda, Qatar, Sud-Soudan et Tanzanie, la bande de fréquences 50 - 54 MHz est attribuée au service d'amateur à titre primaire.

À Djibouti et au Liban, la bande de fréquences 50 - 52 MHz est attribuée au service d'amateur à titre primaire.

En Guinée-Bissau, la bande de fréquences 50,0 - 50,5 MHz est attribuée au service d'amateur à titre primaire.

En Autriche, à Chypre, au Vatican, en Croatie, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en Hongrie, en Lettonie, aux Pays-Bas, en République tchèque, au Royaume-Uni, en Slovaquie et en Slovénie, la bande de fréquences 50,0 - 50,5 MHz est attribuée au service d'amateur sur une base primaire.

En Fédération de Russie, la bande de fréquences 50,080 - 50,280 MHz est attribuée au service d'amateur à titre secondaire, permettant ainsi aux OM russes d’accéder au 6 mètres pour la première fois (la bande leur était interdite jusqu’à présent).
Résultats principaux de la CMR-19 :

L’accord final a été retardé jusqu’au jeudi 21 novembre en raison de problèmes politiques extrêmement délicats et des nombreuses discussions parfois nocturnes pour arriver à atteindre le consensus nécessaire à l’adoption d’une résolution en assemblée plénière.

• Les pays avant la CMR-19 conservent leur statut actuel dans la bande de fréquences 50 - 54 MHz.
• La République Démocratique du Congo s'est retirée de la liste des pays antérieurs à la CMR-19.
• Le service d'amateur bénéficie d’une attribution secondaire dans la majeure partie de la Région 1 dans la bande de fréquences 50 - 52 MHz.
• 44 pays de la Région 1 ont une attribution primaire dans tout ou partie de la bande de 50 - 54 MHz.
• 14 pays de la CEPT ont une attribution primaire de 500 kHz dans la bande de fréquences 50,0 - 50,5 MHz.
• La Fédération de Russie dispose d'une attribution secondaire de 200 kHz dans la bande de fréquences 50,08 - 50,28 MHz.
• Les Actes finals de la CMR-19 entreront en vigueur le 1er janvier 2021 ; toutefois, les administrations peuvent prendre des dispositions pour prévoir un spectre de 50 MHz plus tôt ou plus tard.
• Le service d'amateur ne doit pas causer de brouillage préjudiciable aux stations d'autres services primaires ou secondaires, à l'exception des pays qui existaient avant la CMR-19.
• À moins qu'ils ne soient déjà autorisés à le faire, les radioamateurs ne doivent pas utiliser le spectre nouvellement attribué jusqu'à ce que leur autorité nationale ait donné son aval pour son utilisation.

Prochaines étapes :

Traiter la question du 50 MHz lors de la réunion du groupe de travail de la CEPT sur la gestion des fréquences et lorsque le tableau d’allocation européen commun sera modifié.
Situation pays par pays :

Le tableau disponible à l'adresse http://www.iaru-r1.org/wiki/VHF#50-54_MHz_.286_m.29 montre comment l'IARU comprend la position avant et après la CMR19 sur les attributions à 50 MHz de la Région 1. L'IARU ne peut être tenue pour responsable d’aucune inexactitude, et la position définitive incombe aux administrations nationales individuelles.