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Demande de subventions

 

Un des rôles fondamentaux du REF est d’encourager les initiatives innovantes visant à favoriser le développement et la promotion du radioamateurisme aux niveaux local, régional, le cas échéant national, voire international.

Pour ce faire, le Conseil d’Administration du REF attribue des subventions dans la limite du budget, tel qu’approuvé par son Assemblée Générale. La recevabilité d’une demande de subvention est sujette à quelques conditions destinées d’une part, à simplifier la préparation de la demande de subvention et d’autre part, à faciliter les délibérations du Conseil d’Administration du REF.
Malgré toute la volonté de l'association de répondre favorablement aux demandes, l'attribution d'une subvention accordée par le REF ne peut être systématique. La plus grande attention est apportée par le conseil d'administration dans son ensemble  à l'étude de chaque dossier présenté, suivant plusieurs critères quantitatifs et qualitatifs. A l'issue, des choix doivent être faits sur l'attribution elle-même et son montant car ils participent bien évidemment à une gestion saine et transparente de notre association.

 

ÉLIGIBILITÉ

1. Seuls les projets associatifs seront pris en considération ;

2. Seules les associations locales du REF (AL) et les radios clubs membres du REF, à jour de leur cotisations, peuvent faire une demande de subvention ;

3. Seules les associations locales du REF (AL) et les radios clubs membres du REF dont la majorité des membres sont aussi membres du REF à titre individuel, seront considérées comme éligibles ;

4. Bien entendu, la proportion majoritaire de membres individuels du REF dans la structure demandeuse, toutes fonctions confondues, aura un caractère déterminant. Le Président de la structure devra impérativement être membres du REF.

PRÉREQUIS

Donner une description générale du projet mettant en évidence les objectifs de développement et de promotion du radio amateurisme (Voir aussi le formulaire de demande de subvention).

Nommer un référent qui sera le point de contact avec le REF et s'assurera de la clôture du projet en bonne et due forme justifiant le versement intégral de la subvention.

PROCÉDURE

1. Chaque demande de subvention est adressée au REF de préférence par voie électronique.

2. Toute demande de subvention (sauf cas tout à fait exceptionnel à justifier) doit parvenir au REF au moins 3 mois avant le lancement du projet.

2. Chaque demande de subvention est faite via le formulaire prévu à cet effet et qui peut être téléchargé ici : Télécharger le formulaire ?
Ce formulaire est à adresser au REF en même temps que les pièces justificatives du dossier.

3. Chaque demande de subvention est examinée par le Conseil d’Administration du REF selon un certain nombre de critères d’évaluation préalablement définis.

ENGAGEMENTS

Toute association ou radio-club faisant une demande de subvention s’engage formellement :

1. à réaliser, dans un délai de six mois suivant le début du projet, un compte rendu qui pourra faire l’objet d’une publication dans le Radio-REF. Le non respect de cet engagement entraîne l’inéligibilité à toute demande de subvention ultérieure ;

2. à fournir un reportage exclusif et libre de droits (support texte ou/et audiovisuel) sur les point saillants du déroulement du projet dans un délai d'un mois suivant sa clôture.

 

Téléchargement du formulaire de demande ?

 

Mise à jour le Samedi, 05 Mai 2018 10:28  

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