Association Documents statutaires

Les statuts

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Statuts du REF.
 
 
 
 
I - But et Composition de l’Association.
 
Article 1 - Dénomination / Objet.
 
L'Association “ Réseau des Émetteurs Français - Union française des Radioamateurs ”, désignée par le sigle “ REF-Union ”, prend pour nouvelle dénomination “ Réseau des Émetteurs Français", elle est désignée par le sigle « REF ».
Le sigle et le logotype REF ont été déposés à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
 
L'Association “ REF ” :
a été fondée à Paris en avril 1925, conformément à la loi du 1er juillet 1901,
a été déclarée au Journal Officiel du 16 juillet 1925,
s'est constituée en section française de l'Union Internationale des Radioamateurs, IARU, conformément aux décisions du premier Congrès de l'Union Internationale des Amateurs de TSF tenu à Paris du 14 au 19 avril 1925,
a été agréée par le Ministère de la Défense sous le n° SAG 12 744 en décembre 1927,
a été reconnue d'utilité publique par le décret du 29 novembre 1952,
a été agréée par le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports le 6 juillet 1964, et cet agrément a été renouvelé le 1er août 2005.
au 1er décembre 2011, le nombre de membres est de : 5 500.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Tours (Indre et Loire).
 
L’Association a pour objet :
de représenter et de défendre les radioamateurs aux plans national, européen et international ;
d’entrer en relation avec les administrations françaises, européennes ou internationales concernées afin de participer à la mise en place de la meilleure réglementation relative à leurs activités de radioamateur et de trouver une solution favorable à toutes les questions qui peuvent concerner le radioamateurisme en général ;
d’unir l’ensemble des membres de l’association ;
de mettre à leur disposition les moyens centralisés nécessaires pour animer, développer, promouvoir le radioamateurisme et former de nouveaux radioamateurs.
Elle s’interdit de prendre part à toute activité à caractère politique, confessionnel ou commercial.
 
Article 2 – Moyens d’action.
 
Les moyens d'action du REF sont :
- en matière d'animation et de promotion d'activité :
la tenue de réunions et de conférences ;
l'organisation de manifestations nationales, européennes et internationales ;
la publication de revues à caractère périodique et de brochures techniques diverses ;
la diffusion vers ses membres d'informations à caractère associatif ou technique.
- En matière de gestion et d'administration :
la mise à disposition des membres des moyens que possède le REF.
- En matière de services à l'intention des membres :
la mise à disposition, dans tous les domaines, d'un ensemble de moyens pouvant s'avérer nécessaires à l'exercice de l'activité de radioamateur.
L'ensemble de ces moyens d’action ainsi que les modalités de leur utilisation sont précisés dans le règlement intérieur.
 
 
Article 3 – Composition.
 
Le REF se compose de membres adhérents, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
 
3.1 - Membres adhérents :
Ce sont des radioamateurs titulaires d'un certificat d'opérateur, ou toute personne intéressée par cette activité. Une personne morale peut être membre adhérent, le règlement intérieur définit les droits et obligations des ces membres adhérents, ainsi que le mode de calcul de leurs cotisations.
Une personne morale doit être une association régulièrement constituée pour être admise comme membre.
Pour être membre adhérent, il faut être agréé par le conseil d’administration. Les membres adhérents ont le droit de participer à l’assemblée générale, avec voix délibérative. Toute adhésion peut être rejetée par le conseil d’administration. Tout membre adhérent est tenu de verser une cotisation, dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition de son conseil d’administration.
3.2 - Membres d’honneur :
Ce sont des membres auxquels ce titre ou celui de président d'honneur a été décerné par l'assemblée générale du REF, sur proposition de son conseil d’administration.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative, sans qu’elles soient tenues de payer une cotisation.
3.3 - Membres bienfaiteurs :
Ce sont des personnes, sociétés, associations ou collectivités qui ont rendu des services exceptionnels à l'association et auxquelles le titre de membre bienfaiteur a été décerné par l'assemblée générale du REF, sur proposition du conseil d’administration.
Ce titre confère à ceux qui l’ont obtenu le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative et sans qu’elles soient tenues de payer une cotisation.
 
Article 4 - Perte de la qualité de membre.
 
La qualité de membre de l’Association se perd par :
démission ;
radiation pour non paiement de la cotisation annuelle prononcée par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale ;
exclusion prononcée par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale, pour motif grave, sur proposition de l’un de ses membres. Le membre intéressé est préalablement invité à fournir ses explications.
 
 
II - Administration et Fonctionnement.
 
Article 5 - Conseil d’administration.
 
5.1 – Administration :
L’Association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 9 au moins et 15 au plus. Les administrateurs sont élus au scrutin universel secret à la majorité simple pour une période de trois (3) ans par l’assemblée générale.
Le renouvellement du conseil d’administration a lieu par tiers chaque année.
Les administrateurs sont rééligibles.
Lors de la première réunion du premier conseil d’administration siégeant selon les présents statuts ou après le renouvellement complet des membres du CA, un tirage au sort définira l’ordre des tiers sortants.
 
5.2Vacance de poste d’administrateur :
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
5.3 – Bureau du conseil d’administration :
Le conseil d’administration élit, en son sein, au scrutin secret, un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ce sont les représentants légaux de l’association, ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques. L’effectif du bureau ne peut dépasser le tiers de celui du conseil d’administration. Le bureau est élu pour un (1) an. Il est cependant révocable sur décision du conseil d’administration, pour motif grave défini dans le règlement intérieur, et dans le respect des droits de la défense.
 
5.4 – Attributions :
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour administrer le REF et définir sa politique à court et long terme dans tous les domaines, à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale. Il détient ses pouvoirs de cette assemblée générale, à laquelle il doit rendre compte annuellement. Il est responsable devant cette assemblée de l’exécution des décisions prises par cette dernière.
 
5.5 – Perte de qualité d'Administrateur :
La qualité d'administrateur peut être retirée en cas de perte de la qualité de membre du REF, par démission ou exclusion.
Il peut alors être remplacé selon les modalités de l’alinéa 5.2 des présents statuts.
Un administrateur absent à plus de trois séances sans excuse peut se voir exclu, dans le respect des droits de la défense.
 
 
Article 6 - Le président, les commissions statutaires et les délégués locaux.
 
6.1 – Le président :
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnanceles dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
 
6.2 – Les commissions :
Les commissions permanentes statutaires sont :
la commission de contrôle financier,
la commission de la communication.
 
6.3 – Les délégués locaux :
Ils constituent des antennes avancées au plan local.
Les membres remplissant ces fonctions sont désignés par le conseil d’administration.
Leurs fonctions sont définies dans le règlement intérieur.
 
 
Article 7 - Réunions du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration se réunit physiquement au moins quatre (4) fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, à son initiative ou sur la demande du quart des membres de l’association, ou sur demande du tiers des membres du conseil d’administration.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
D’autres réunions peuvent exceptionnellement avoir lieu par télétransmission.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le président peut inviter toute personne utile au débat durant tout ou partie des réunions du conseil d’administration. Cet invité a voix consultative.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’association sur des feuillets numérotés sans blancs ni ratures et sont diffusés auprès des membres.
 
 
 
Article 8 - Frais de fonctionnement et personnels.
 
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution ni salaire en raison de leur fonction.
Des remboursements de frais justifiés sont seuls possibles, selon des modalités fixées par le conseil d’administration.
Le personnel rétribué de l’association peut être appelé par le président à assister avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale et du conseil d’administration.
Les salariés de l’association peuvent être membres de l’association mais ne peuvent pas être administrateurs.
 
 
Article 9 - Assemblée générale.
 
9.1 – Composition :
L'assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association.
 
9.2 – Déroulement :
L'assemblée générale se réunit au moins une (1) fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d’administration, soit à son initiative, soit sur demande du quart au moins des membres.
Le règlement intérieur dispose des principes d’organisation de l’assemblée générale, et des modalités de vote.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Elle choisit un président et un secrétaire de séance qui peuvent être ceux du conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur les situations financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Si les votes sur le rapport moral ou le rapport financier n’obtiennent pas la majorité simple requise ou si l’assemblée générale ne donne pas son accord pour les exercices financiers échus ou prévisionnels, l’assemblée générale est appelée à voter sur la poursuite du mandat du conseil d’administration ou sur sa révocation, dans les conditions prévues par le règlement intérieur
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont établis sans blancs ni ratures et sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont conservés au siège et diffusés à tous les membres de l’association.
Le vote par correspondance est possible uniquement pour les élections.
Chaque membre ne peut détenir plus de cinq (5) pouvoirs en sus du sien.
Le président peut inviter des personnalités représentatives à assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Les différents rapports annuels, moral et financier, sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association.
 
 
Article 10 - Actes immobiliers.
 
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'assemblée générale.
 
 
Article 11 - Dons et legs.
 
L’acceptation de donations et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.
Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.
 
 
 
 
 
Article 12 - Partenariats.
 
Le REF peut organiser ses actions sur le territoire national selon des partenariats conclus avec des représentants locaux, membres, personnes physiques ou morales.
De même, le REF conclut des partenariats avec les associations spécialisées dont l’intervention présente un lien avec son objet. Le contenu des partenariats est précisé dans le règlement intérieur.
 
 
Article 13 - Collège des responsables de l'association (CRA).
 
Ce collège regroupe :
les membres du conseil d’administration ;
les délégués locaux dont les rôles et nominations sont précisés dans le règlement intérieur ;
les conseillers ou consultants désignés par le conseil d’administration ;
les responsables bénévoles des services permanents du REF ;
les responsables bénévoles des commissions et des groupes de travail.
Ce collège a un rôle consultatif, il est réuni chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire (CRA). L'ordre du jour de cette réunion est fixé par le conseil d’administration.
Les associations associées non membres du REF y sont invitées.
L'inscription à l'ordre du jour d'une question spécifique peut-être demandée par un groupe de dix (10) membres au minimum de ce collège.
 
 
 
III - Dotation - Ressources Annuelles.
 
Article 14 - Dotation.
 
La dotation comprend :
une somme de quinze mille euros (15 000 ) constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l'article 15 ;
les immeubles nécessaires au but recherché par l’association ;
les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été décidé ;
le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association ;
la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l'exercice suivant.
 
 
Article 15 - Capitaux mobiliers.
 
Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives, prévu à l'article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.
 
 
Article 16 - Recettes annuelles.
 
Les recettes annuelles de l’association se composent :
du revenu de ses biens, à l'exception de la fraction prévue au paragraphe 4 de l'article 14 ;
des cotisations et souscriptions de ses membres ;
des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics;
du produit des libéralités dont l'emploi est décidépar l’assemblée générale au cours de l'exercice ;
des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;
du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ;
généralement, de tout apport autorisé par la loi.
 
 
 
Article 17 – Comptabilité.
 
L’association tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe.
L’association justifie chaque année auprès du préfet de département, du ministre de l’Intérieur, du ministre chargé des communications électroniques, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions qui lui sont accordées au cours de l'exercice écoulé.
 
 
 
IV - Modification des statuts et dissolution.
 
Article 18 - Modification des Statuts.
 
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur la proposition de son conseil d’administration ou sur proposition d'au moins un dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Si ladite proposition émane du dixième des membres, elle doit être accompagnée de leur projet de statuts.
Dans cette situation, l’assemblée générale devra être convoquée au plus tard quatre-vingt-dix jours (90) après l’origine de la demande. Dans l'un et l'autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé aux membres de l’association au moins un mois à l'avance. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres avec voix délibérative de l’association.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à deux semaines au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Les votes par pouvoirs ne sont pas acceptés.
 
 
Article 19 – Dissolution.
 
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article 18.
L'assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à deux semaines au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Les votes par pouvoirs ne sont pas acceptés.
 
 
Article 20 - Liquidation des biens.
 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif net est attribué à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6 dernier alinéa, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
 
 
Article 21 - Approbation officielle.
 
Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 18, 19 et 20 sont adressées dans les meilleurs délais au Ministre de l'Intérieur, etau Ministre chargé des communications électroniques. Elles ne sont valables qu'après approbation du Ministère de l’Intérieur.
 
 
 
 
V - Surveillance et règlement intérieur.
 
Article 22 - Déclarations officielles.
 
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de département, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l’Association. Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'Intérieur, ou du ministre chargé des communications électroniques, ou du préfet de département, à eux-mêmes ou à leurs délégués, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes de l’Association sont adressés chaque année au préfet de département, au ministre de l'Intérieur, et au ministre chargé des communications électroniques.
 
 
Article 23 - Visites ministérielles.
 
Le ministre de l'Intérieur, et le ministre chargé des communications électroniques ont le droit de faire visiter par leurs délégués les installations du REF et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
 
 
Article 24 - Règlement intérieur.
 
Le règlement intérieur, préparé par le conseil d’administration et adopté par l'assemblée générale, est adressé à la préfecture de département et au ministère de l'Intérieur. Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu'après approbation du ministre de l'Intérieur.
 
Mise à jour le Mardi, 25 Octobre 2016 13:42  

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