L’ARCEP a lancé le 25 Juillet 2014 une consultation publique sur l'utilisation des bandes de fréquences « libres » qui a pris fin le 15 octobre dernier.
Le REF a répondu à cette consultation publique dans la mesure où certaines utilisations envisagées le sont dans des segments attribués au service amateur et amateur par satellites.
Vous pourrez prendre connaissance du communiqué sur le site de l’ARCEP ainsi que des textes de la consultation publique et du projet de décision dans des document PDF à télécharger.
Le REF publiera dans les prochains jours les réponses faites à l'ARCEP à l'occasion de cette consultation publique.
Le Service Communication Le 16 octobre 2014
