Projet de décret et arrêtés relatifs aux services amateurs :
Toutes les associations ayant répondu à la consultation publique de la DGE et présentes lors de la réunion du 22 juin 2018 dernier ont reçu le 25 Octobre 2018 de la DGE les projets de textes suivants :
- Décret relatif aux connexions des stations d'amateur à un réseau ouvert au public ( Internet). Lien :
- Modifications aux conditions obtentions des certificats d’ opérateurs et d’attribution des indicatifs du service amateur. Lien :
- Conditions d’ utilisation des installations des services amateurs dans les territoires de la République en Asie-Pacifique. Lien :
Une équipe technique et juridique REF analyse actuellement ces documents afin de communiquer nos commentaires comme demandé par la DGE avant le 9 Novembre 2018.
Vous pouvez nous faire part de vos suggestions et commentaires à l’adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Pour mémoire, vous trouverez sur ce lien la première version de ces textes :
Le Conseil d’ Administration
