Réunion au siège de l’ARCEP le jeudi 8 juillet 2010
Présents :
Pour l’administration : Mme Erpelding (ARCEP), M. Delime (Ministère), MM. Mauriès, Grandisson et Mugler (ANFR).
Pour le REF-Union : le président (F1DUE), le vice-président (F6AEM) et le responsable du service juridique (TK8GZ).
Début de la réunion 15h30
1er pt : extension de la bande 7 MHz. L’arrêté signé par le Ministre est sur le site de l’ARCEP, en attente du JO. http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/10-0537.pdf
2ème pt : 50 MHz. L’ARCEP contacte le CSA pour demander l’autorisation pour cette bande sur tout le territoire.
3ème pt : 70 MHz. L’ARCEP étudie la possibilité d’ouvrir cette bande dans la partie gérée par l’Autorité.
4ème pt : 3,4 GHz . Cette bande est fermée pour les radioamateurs car affectée au Wimax 4ème génération.
5ème pt : 500 kHz. Le REF-Union va faire un dossier à l’ARCEP pour demander aux Autorités de soutenir l’ouverture de la bande aux radioamateurs à la CMR 2012.
6ème pt : Evolution de la F0 française vers une harmonisation CEPT. Cette évolution n’est pas envisagée pour le moment.
7ème pt : Les modes numériques. Il ressort de notre discussion que le dossier est complexe et qu’il faut consacrer une réunion avec les spécialistes.
8ème pt : Information de l’ANFR pour les responsables de balises et relais en liste orange. L’Agence souhaite que les listes oranges disparaissent. Un courrier sera envoyé à l’automne aux responsables.
9ème pt : Balises et relais limités à 5 W. C’est la stricte application de la réglementation (statut primaire et secondaire).
10ème pt : Le service juridique évoque les problèmes de brouillage et le non respect de l’Annexe 7. Ce point, qui est compliqué, doit faire l’objet d’une réunion à l’Agence avec les spécialistes du REF-Union.
Fin de la réunion 17h45
1er pt : extension de la bande 7 MHz. L’arrêté signé par le Ministre est sur le site de l’ARCEP, en attente du JO. http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/10-0537.pdf
2ème pt : 50 MHz. L’ARCEP contacte le CSA pour demander l’autorisation pour cette bande sur tout le territoire.
3ème pt : 70 MHz. L’ARCEP étudie la possibilité d’ouvrir cette bande dans la partie gérée par l’Autorité.
4ème pt : 3,4 GHz . Cette bande est fermée pour les radioamateurs car affectée au Wimax 4ème génération.
5ème pt : 500 kHz. Le REF-Union va faire un dossier à l’ARCEP pour demander aux Autorités de soutenir l’ouverture de la bande aux radioamateurs à la CMR 2012.
6ème pt : Evolution de la F0 française vers une harmonisation CEPT. Cette évolution n’est pas envisagée pour le moment.
7ème pt : Les modes numériques. Il ressort de notre discussion que le dossier est complexe et qu’il faut consacrer une réunion avec les spécialistes.
8ème pt : Information de l’ANFR pour les responsables de balises et relais en liste orange. L’Agence souhaite que les listes oranges disparaissent. Un courrier sera envoyé à l’automne aux responsables.
9ème pt : Balises et relais limités à 5 W. C’est la stricte application de la réglementation (statut primaire et secondaire).
10ème pt : Le service juridique évoque les problèmes de brouillage et le non respect de l’Annexe 7. Ce point, qui est compliqué, doit faire l’objet d’une réunion à l’Agence avec les spécialistes du REF-Union.
Fin de la réunion 17h45
F1DUE
