Projet ARCEP en consultation publique.

La semaine dernière l'ARCEP à rendu public son projet de modification sur les dispositions existantes relatives aux conditions d'utilisation des fréquences par des stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite.

Ce projet de l'ARCEP ne traite pas des examens, des licences, etc.

Ces points sont de la compétence de la DGCIS.

L'ARCEP et la DGCIS ont leurs propres domaines de compétences.

Projet de l'ARCEP consultable ici : http://radio-ref.org/pdf/consultation-ARCEP.pdf

Notre but est que vous nous fassiez part de vos interrogations ou de vos avis. Ainsi, nous pourrons regrouper ces différents points avec ceux des autres associations qui le désirent pour faire une réponse commune à cette consultation.

Une adresse email spécifique est mise en place pour nous faire parvenir vos remarques, question, et avis : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

La réponse à l'ARCEP est à faire avant le 20 janvier 2012.

Projet DGCIS

Il y a aussi en ce moment un projet de la DGCIS (non soumis à consultation publique) qui vise à ne plus avoir qu'un seul type d'examen permettant d'obtenir un seul certificat d'opérateur type CEPT dit «HAREC classe B ».

Tous les opérateurs autorisés actuellement conservent leurs droits y compris pour les « classe 3 » qui conservent le bénéfice de la partie réglementation.

Pour nous faire parvenir vos remarques, question, et avis sur ce projet utilisez l'adresse email suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Merci de ne pas mélanger les sujets dans vos messages.

Avant cela, Bonnes Fêtes de Noël et de Fin d'Année à toutes et à tous.

Amitiés.

Jean Paul F6BYJ président du REF-Union