Suite à la consultation publique organisée concernant le "projet de décision ARCEP portant sur les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite", le REF-Union a consulté très largement ses membres ainsi que d'autres associations de radioamateurs.
Nous avons procédé à une compilation des réponses pour retirer les inévitables questions hors sujets pour ne pas perdre de vue l'objet précis de la consultation et les questions posées par l'ARCEP qui par exemple ne concernaient pas directement les licences.
Vous trouvez en téléchargement la synthèse de nos remarques, intégrant les contributions individuelles, élaborée par notre commission ad hoc et qui a été envoyée à l'ARCEP jeudi soir.
Certaines associations ont préféré répondre séparément, vraisemblablement pour défendre des activités spécifiques ou des stratégies différentes des notre plus généralistes. Ceci est parfaitement compréhensible et nous n'avons pas à porter de jugement.
Mais l'ATEPRA à l'origine de nos autorisations packet-radio et déjà présente pour l'élaboration de notre rapport sur les modulations numériques, l'UFT et la FNRASEC ont bien voulu s'associer et participer à cette réponse pour les domaines qui les concernent plus particulièrement.
Nos quatre associations représentent plus de 7000 radioamateurs et nous comptons beaucoup de membres en communs.
D'autres discussions devront nécessairement être engagées rapidement pour traiter des autres sujets règlementaires que n'aborde pas cette consultation.
Pour la commission ad hoc du REF-Union
Le secrétaire, F1TE
