Compte rendu AGE du REF-Union.
Dimanche 29 avril 2012, salle polyvalente du Solarium, 33170, Gradignan.
Puisque que le quorum est atteint, le président F6BYJ ouvre la séance à 09 h 35 en souhaitant bienvenue aux délégués et adhérents présents, et explique les raisons pour lesquelles une deuxième AGE a été convoquée :
• cette AGE est convoquée suite à l'AGE du 19 novembre où nous avons voté les nouveaux statuts et désigné deux délégués pour les négociations et modifications de forme mineure avec le ministère de l'intérieur ;
• suite aux négociations avec le ministère, il est apparu que nous devons faire une modification qui dépasse la limite d'autonomie accordée aux délégués désignés ;
• l'article 9 des statuts votés en novembre 2011 a prévu le droit aux adhérents de voter tous les points de l'AG par correspondance.
La position du ministère est que seule l'élection des administrateurs peut être votée par correspondance. Les autres propositions doivent être votées en AG parce qu’il faut avoir l'opportunité d'une discussion du rapport moral, du rapport financier, entre autres, avant le vote ;
• il existe environ 2000 associations RUP en France mais seulement trois ou quatre permettent à leurs membres de voter toutes les propositions d'une AG par correspondance. Par exemple, l’association des myopathes, où les membres ne peuvent pas se déplacer à cause d'un handicap ou une maladie sévère ;
• le Président donne lecture des courriers du ministère de l’Intérieur nous confirmant les raisons pour lesquelles il nous est demandé de ne voter par correspondance que la désignation des administrateurs. Le ministère nous indique en substance qu’il y a peu de chances que le conseil d’état accepte une demande de dérogation ;
• à cet article 9 modifié sont ajoutées deux clauses de l’article 16 du RI, qui sont déplacées.
Questions / observations de l'assemblée :
• Les associations locales (ex-ED) – pourront-ils garder le statut RUP ?
Le président explique que la RUP est donnée à l’association nationale et ne peut pas être transmise aux associations locales.
Ceci était formellement confirmé par courrier du ministère de l'intérieur en juin 2010. Parfois, les donations ou les legs à une association locale peuvent être acceptés ;
• Gérard F2VX donne en exemple certains legs réalisés dans le passé ;
• Jean-Paul F6DDV constate qu'il est ambigu que les associations locales soient liées par convention. Le président explique qu'on peut dire que l'association locale adhère à une association
RUP mais qu’on ne peut pas dire que l'association locale est elle-même association RUP.
Le président résume le but des statuts :
• simplifier la structure du REF-Union ;
• supprimer les fédérations régionales ;
• faire en sorte que tous les adhérents deviennent membres ;
• permettre aux membres de voter pour élire les administrateurs;
• sauvegarder le statut RUP accordé au REF-Union.
Dans ces conditions, comme la très grande majorité des changements réclamés sont acquis dès le vote en AGE de novembre dernier, le président demande donc à l’assemblée de voter pour la modification de l'article 9 des statuts et l'article 16 des RI modifié conformément aux recommandations du ministère, et aussi de redésigner les deux délégués F5HX et F6FWO dans le cas où d'autres modifications mineures seraient à faire.
La parole est donnée à l’assistance qui ne manifeste aucune autre objection ni question.
Le président confirme qu’avec 61,8% des adhérents représentés le quorum est atteint, et le projet de modification de l’article 9 ST et 16 RI est donc soumis au vote.
L'opération de vote se termine à 10 h 30 et le président déclare l’AGE close.
Nota : Les deux décisions ont été acceptées (les résultats ont été publié en mai).
La feuille de route est donc maintenant définie pour la mise en place des nouveaux statuts, avec l’assurance de garder la RUP.
Jean-Paul Louis, président.
Richard Sayer, secrétaire-adjoint.
