L'ARCEP nous communique les informations suivantes :
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Je vous informe que le projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite qui a été notifié à la Commission européenne le 31 mai 2012, n’a fait l’objet d’aucune remarque au terme de la période de trois mois prévue par la procédure de notification. Le projet a donc été adopté par l’ARCEP le 2 octobre 2012 puis transmis au ministre pour homologation. La décision prendra effet à la suite de cette homologation. |
Nous pouvons donc espérer une parution rapide du nouveau texte autorisant les modes numériques et l'utilisation de la bande 50 MHz sur tout le territoire métropolitain.
F1TE, secrétaire du REF-Union.
