Conseil consultatif de présidents départementaux et associés du REF-UNION
le 17 novembre 2012
Au siège de l'association, 32 rue de Suède à Tours
COMPTE-RENDU
Note du rédacteur
En dehors des éléments factuels chiffrés, le secrétaire de séance n'a pas la prétention de retranscrire verbatim l'intégralité de ce qui s'est dit.
Il essaye dans ce compte-rendu de vous rapporter l'esprit des interventions de la salle et des réponses fournies, pour une information honnête sur la tenue des débats.
Présents ou représentés : 32 ED, 4 Associations, 8 membres du CA.
Accueil des participants à partir de 8H00
Le président ouvre le conseil à 9 heures en souhaitant la bienvenue à tous.
Il passe la parole à M. Garrido qui présente le personnel du siège au complet.
Puis le président détaille le programme de la journée.
Activités et manifestations
Radioscoutisme
F6BYJ nous fait part des relations positives tout au long de cette année avec le radioscoutisme. Il nous a informés de la participation de 439 jeunes au Jamborée sur les Ondes, entourés de presque quarante radioamateurs.
FNRASEC
Nous avons beaucoup de membres en commun et le REF-Union se doit de nouer de bons rapports avec cette association.
Hamexpo
F5VJD fait un compte-rendu du salon.
Fréquentation en hausse sensible.
Le bilan financier montre un déficit entre 500€ et 1000€ en fonction de frais non encore comptabilisés.
Résultat en équilibre hors frais de personnels. Ce résultat est tout à fait satisfaisant au regard de l'image positive générée pour notre association. Il n'a jamais été question de dégager des bénéfices et c'est pour cela que le prix de l'entrée a été baissé par rapport à la manifestation à Auxerre. La salle de 3600 m2 nous coute 8000€ avec les prestations imposées. Il est malheureusement difficile de trouver des locaux de cette superficie moins chers et adaptés à la règlementation pour l'accueil du public.
Pour rester à l'écoute des visiteurs, un questionnaire a été envoyé par mailing aux OM ayant commandé leurs entrées en ligne. Plus d'une centaine de réponses très intéressantes et positives ont été reçues. Nous essaierons de tenir compte, dans la mesure du possible, du maximum de suggestions.
Il est urgent de constituer l'équipe d'organisation et de gestion d'Hamexpo 2013 en faisant appel aux bonnes volontés en dehors des membres du CA, déjà forcement impliqués.
(Ndlr : l'adresse hamexpo.r-e-f.org est ouverte pour cela).
Finances et bilan 2012
Le REF-Union ayant lui l'habitude de communiquer sur le sujet en toute transparence, le trésorier, F5OMU, présente et commente à l'assemblée les chiffres détaillés dont les tableaux récapitulatifs sont reproduits ci-dessous.
Adhésions
Les tableaux montrent un nombre d'adhésions presque égal à 2011 (- 24).
C'est un peu en dessous de notre prévision.
Il est certain que des adhésions supplémentaires seraient les bienvenus.
Le taux d'adhésion avec Radio-REF reste supérieur à 75%.
Finances et bilan 2012
Le REF-Union ayant lui l'habitude de communiquer sur le sujet en toute transparence, le trésorier, F5OMU, présente et commente à l'assemblée les chiffres détaillés dont les tableaux récapitulatifs sont reproduits ci-dessous.
Adhésions
Evolution
Bilan prévisionnel
Avec les éléments d’octobre, le résultat comptable prévu serait de -12 821 Euro soit 3 K€ en plus du budget.
Différentes variations de produits ou de charges nous amène à cette prévision.
Il est à noter la baisse sensible de la publicité et les bons résultats des fournitures ainsi un manque d’adhésions compensées par quelques baisses de dépenses.
Hors amortissement (13 500€ environ) cette prévision de résultat est en équilibre comme en 2011.
Discussion la manière de traiter le découvert de fin d’année. La bonne gestion nous incite à utiliser les facilités bancaires qui nous sont autorisées par notre contrat avec le Crédit Agricole. F2VX fait remarquer que le fait de ne pas combler l'impasse budgétaire traditionnelle de fin d'année à partir des réserves (toujours là et intactes) a une influence salutaire sur la gestion rigoureuse de la trésorerie à cette période.
Relais
Quelques instants de silence sont observés en mémoire de F5DFN, président de la CNRB récemment disparu.
Nécessité urgente d’une coordination en prévision des nouvelles possibilités en numérique.
Appel est lancé à tous les présidents d'ED pour trouver en régions les OM compétents pour assurer cette mission d'expertise au sein de cette commission rénovée.
Plan de bande des relais, état des lieux
L'accent est donné sur la nécessité, dans l'intérêt commun, de respecter les plans de bandes définis par les recommandations IARU région 1.
L'annuaire ANFR n'est pas à jour, des relais disparus y figurent toujours car beaucoup de responsables ont omis de signaler les mises hors service.
Demande est faite aux présidents d’ED de faire un inventaire exhaustif des relais dans leurs départements.
Recherche de candidats pour les COMMISSIONS HF et THF EN relations avec l’IARU
Le "HF and VHF/UHF/MW Interim meetings" se réunit du 19 au 21 avril 2013 à Vienne (Autriche).
Le CA a décidé le principe d'une représentation du REF-Union à cette réunion.
Le REF-Union se doit d'être largement représenté au sein de l’IARU pour la conférence de 2014 en Bulgarie.
Il faut donc désigner au sein du REF-Union une équipe pour la commission HF et une autre pour la commission THF. Cette équipe doit être validée lors du CA du 5 janvier pour que celui-ci décide alors de la composition de la délégation.
Deux OM sont pressentis pour la commission HF et il nous reste à trouver les OM pour la commission THF. Il est impératif à ce poste de maitriser parfaitement l'anglais, en plus d'une bonne connaissance des textes et recommandations IARU.
Ces équipes doivent travailler en coopération avec F6IOC, notre chargé des relations avec l'IARU.
Reponses aux questions d’ED
Discussion sur les équivalences de licences.
Il n'est pas prévu de reclassement systématique en classe 1 par l'administration.
L'examen télégraphie dans le cadre de demande de licence à l'étranger n'est plus exigé dans la quasi totalité des pays européens en application des décisions de la CMR 2003 et cela se généralise au fur et à mesure des mises à jour législatives dans chaque pays. Dans ces conditions il ne semble pas utile de soulever ce problème pour quelques cas. Aucun cas connu à ce jour de refus de licence, lors d'expédition DX par exemple.
Licence classe 3
C'est à nous, association représentative de proposer des solutions pour les novices, capables d'être acceptées par l'administration qui ne reviendra pas spontanément sur les dispositions récemment prises concernant ces licences. Un travail de réflexion est en cours pour faciliter l'accès des novices au trafic.
Image du REF
Large débat, nombreux intervenants dont on peut faire la synthèse qui suivent.
Certaines officines ont pour seul et unique fond de commerce de dégrader notre image et nous nous garderons bien de rapporter ici les noms ayant circulés dans l'assistance.
Cependant, le président fait remarquer que des actions auprès de l’administration faites sans tapage ont commencé à porter des résultats. Elles ont été préférées à des coups d’éclats sans lendemain. Mais il semble que c'est moins efficace en termes d'image dans le milieu radioamateur, plus sensible aux gesticulations inutiles, voire contre-productives. Certaines de ces actions stériles ont été citées par l'assistance.
Bien sur, nous devons faire beaucoup mieux sur les plans de l'image et de la communication, mais ceci est l'affaire de tous, pas seulement d'un CA "d'où tout viendrait".
Les différents "Monsieur Communication" nommés par le passé n'ont pas laissé un souvenir impérissable d'actions probantes et espérons que les élections sur profession de foi des prochains administrateurs apporteront au CA des spécialistes du genre.
Lobbying politique.
Il est certain que ce type d'action n'est pas dans nos traditions, à de rares exceptions près.
Cependant, nous avons approché déjà la commission européenne l'an passé et rencontré Mme la députée européenne Sophie Auconie pour lui présenter notre activité et dernièrement pour défendre le dossier CPL en cours de discussion au parlement européen. Elle est venue visiter le dernier salon Hamexpo.
Nouvelles technologies DE COMMUNICATION.
Ce sujet trouve sa justification dans la prochaine publication de l'arrêté ARCEP libéralisant les modes numériques et pour lequel le REF-Union à œuvré fortement.
F5NED nous cite les réseaux Dstar ou Hamnet qui se déploient en Allemagne et en Autriche.
Le REF-Union soutiendra l'action d'un coordonnateur ou d’un responsable de rubrique pour favoriser ces déploiements. Celui-ci reste à trouver. Les colonnes de Radio-REF sont largement ouvertes à ces nouveaux systèmes pour en promouvoir leurs développements.
Après vérification, le réseau Hamnet est un système Wifi utilisant du matériel commercial 2G4 et 5G2 dans les canaux situés dans la portion réservée aux services amateurs. Il reprend, avec du matériel actuel, les essais faits à partir de 2003 en Gironde et qui avaient aboutis à une autorisation provisoire de l'ANFR à partir du rapport de F1TE remis à la commission packet de l'époque. Les allemands peuvent utiliser le 5G2 non autorisé en France.
La possibilité de raccordement de nos réseaux radio au travers d'Internet ne nous est, à ce jour, toujours pas autorisée en raison du fait que les articles L33-1 et L33-2 du code de postes et communications électroniques ne le prévoient pas explicitement. Nous ne pouvons que regretter cette interprétation restrictive des textes.
CEM, CPL et JURIDIQUE
Une présentation particulièrement détaillée sur le sujet a été faite lors du salon Hamexpo par F2MM.
Le document est en consultation libre sur le site WEB et F6BYJ invite tous le monde à le télécharger à la rubrique CEM.
Il insiste aussi sur l'impérieuse nécessité, en cas de problème de CEM ou juridique, de consulter le REF-Union et ses services spécialisés avant toute action auprès des tribunaux ou des services de l'ANFR.
Nous traitons de nombreux dossiers. Par contre, si une action est déjà enclenchée il est bien souvent trop tard ou la solution devient plus compliquée et plus couteuse.
Les nouvelles normes CPL en cours d'adoption ne nous sont guère favorables en termes de protection de nos bandes, même si leurs mises en application semblent pour le moment retardées.
Décision Arcep.
La nouvelle règlementation sur les conditions d'exploitation des fréquences radioamateurs est à la signature du ministre en charge des communications électroniques depuis le début octobre. Elle autorisera enfin l'expérimentation des modes numériques et la bande 50 MHz pour tous.
Lors de la dernière réunion avec l'ARCEP nous avons déposé des demandes pour certaines extensions de bandes et nous sommes en attente de réponses (voir compte-rendu de réunion du 23 mars 2012 sur le site).
La demande IARU sur la bande 5.250 MHz n'est prévue qu'à l'ordre du jour de la CMR 2015
QUESTIONS DIVERSES
Fonctionnement interne du REF-Union.
AG du REF-Union
Suite à une communication ces derniers jours de la part du ministère, la parution au JO des nouveaux statuts ne se fera pas avant mai/juin 2013.
Donc la prochaine AG doit procéder à l'élection des DRU et DNU à pourvoir dans le cadre des statuts actuels. Faute de candidat pour l'organisation, cette AG se déroulera à Tours le 28 avril 2013.
Radio-REF
Nous avons reçus 12 réponses à l’appel d’offre pour la photocomposition, l’impression et le routage.
Trois offres se détachent et le CA de dimanche étudiera plus précisément les offres reçues.
Le siège est chargé de les contacter rapidement pour la négociation finale et le choix définitif.
Notre première analyse nous amène à penser pouvoir escompter une économie significative pour le poste Radio-REF en conformité avec les décisions votées en AG sur les prestations dues aux membres pour l'année 2013.
Il est toujours possible de faire des économies par le basculement de certaines rubriques « papivores » au profit du site WEB. Les résultats de concours par exemple, occupant des pages entières pourraient être réduits aux dix premiers de chaque catégorie. Grâce à l'efficacité de la commission concours, les résultats de toute façon sont en ligne peu après la clôture des envois de logs qui se font tous par Internet maintenant.
Serveur et site WEB
Nous avons maintenant des serveurs puissants et largement dimensionnés pour accueillir de nouveaux services. (Info : Service de WEB-conférence, outils de publipostage ou mailing, sites WEB des ED etc.)
Une véritable boutique avec payement en ligne est en préparation pour 2013 ainsi qu'une zone membres.
Le site WEB est à la disposition de volontaires pour l'animation de nouvelles rubriques comme celle ouverte récemment pour les YL par Sophie F4DHQ.
Nous avons mis en place pour la CNFRA un outil de base de données sur le site permettant de lister toutes les informations sur les radio-clubs formateurs.
Terrain du REF-Union.
Les services de la voirie de la ville de Tours planifient le tracé d'une nouvelle rue entre la rue de Suède et l'avenue du Danemark. Ayant obtenu l'accord des autres riverains concernés, ils nous proposent le rachat d'une bande de terrain de 10 mètres de large environ. Les décisions règlementaires prises ne nous laissent pas la possibilité de refuser l'offre. D'autant que cette nouvelle voie désenclave la partie arrière de notre terrain inutilisé dont l'entretien nous coute. Soucieux de valoriser au mieux notre patrimoine, le CA poursuit les négociations avec la mairie.
Nous avons également été contactés par l'opérateur FREE pour l'installation d'un local technique destiné à la fibre optique sur une parcelle de 200 m2 environ. Le REF-Union propose une location de cet espace. Les négociations se poursuivent.
Mise en place des statuts.
Les dernières informations en provenance du ministère de l'intérieur nous indiquent une date probable pour la promulgation aux alentours de mai/juin 2013. Jusqu'à cette date c'est l'entité juridique REF-Union qui a cours et donc l'assemblée générale prochaine se ferra en fonction des statuts actuels. C'est pourquoi vous trouverez dans le prochain Radio-REF l'appel à candidature pour les postes d'administrateurs à pourvoir, DRU et DNU, selon le mode de désignation actuel. La prochaine AG fin avril 2013 pourvoira au renouvellement normal des administrateurs dont le mandat arrive à échéance. Il est donc probable que le CCPD de novembre 2013 soit aussi une AG avec comme principale tâche la désignation du nouveau CA. Elaboré avec le ministère, l'article 17 du RI, appelé "dispositions transitoires" maintien en place l'ancien CA, depuis la date de parution au JO des nouveaux statuts jusqu'à l'élection du nouveau bureau, de façon à combler tout vide juridique. (Ndlr: Soit un peu plus de 4 mois pour respecter les délais d'appel à candidatures)
Associations locales et délégués locaux
Comme toujours, les échanges sont nombreux sur ce sujet et les inquiétudes sont toujours les mêmes :
Désignation du délégué local, financement des activités, multiplicités des AL pour un même département, relations entre les AL et le REF, etc...
Les futures AL sont des associations entièrement libres de décider de leurs structures et de leurs organisations. Ces associations deviennent AL après la signature d’une convention avec le REF (art 4.2 du RI) où leur rôle sera définit.
Les associations, actuellement reconnu comme ED pourront devenir des AL sans modifier leur structure. Dans leurs statuts seule la référence à "l'ED membre du REF-Union" sera caduque lors de la parution au JO des nouveaux statuts. Un addendum sera envoyé aux associations pour définir les nouveaux liens avec le REF sur la base d'une reconnaissance mutuelle, un cadre type pour la modification ou le changement de leurs statuts.
Ne rien faire avant la validation définitive des nouveaux statuts.
Dans le cadre de la convention liant les associations au REF les activités de promotion et d'animation sur le terrain pourront être financées par le REF sur présentation de dossiers et de projets.
Des sommes seront budgétées en complément des provisions déjà existantes pour apporter ces aides financières.
Les présidents départementaux ont voté à une large majorité le retour à une association simple et la disparition des ED. Dans ces conditions, nous devons éviter tout retour rampant à une forme de fédéralisme puisque contraire à la volonté exprimée et sous peine de se voir repris par le conseil d'état. Donc les délégués locaux (art 4.1 du RI) ne peuvent pas être désignés par les AL, mais il est sûr que celles-ci seront "entendues" lors de leurs désignations par le CA puisque celui-ci aura à désigner une personnalité "du terrain", un OM ayant la confiance des deux parties.
D'autre part, si dans un même département un consensus est impossible pour ne constituer qu'une seule AL, ce n'est pas le CA qui pourra imposer une solution, car ces statuts sont faits pour réunir et non pour diviser.
Les sujets étant épuisés, le président F6BYJ remercie les participants et lève la séance à 17H30
Lucien Serrano, F1TE
Secrétaire du REF-Union
