Info ANFR

Les taxes radioamateur dues au titre de l’année 2014 vont parvenir à partir du 9 décembre aux titulaires de certificats de radioamateurs disposant d'un indicatif actif enregistré par l'ANFR.

A cette occasion, l'ANFR rappelle les nouvelles procédures mises en place en 2013, faisant suite au raccordement de son système d’information au système interministériel de facturation CHORUS :

• La date limite de paiement est désormais fixée au 15 du deuxième mois suivant la date d’émission du titre. Par exemple, pour une date d’émission indiquée début décembre 2013, la date limite de paiement sera fixée au 15 février 2014.
• Pour les modalités pratiques de règlement, se reporter au verso du titre de perception et n'adresser en aucun cas le paiement à la Direction des créances spéciales du Trésor de Châtellerault qui ne gère plus ces titres.
• La Direction départementale ou régionale des finances publiques (DDFiP ou DRFiP) correspondant au département de résidence du titulaire du certificat est désormais l’interlocuteur principal pour les conditions de paiement ou les réclamations. Ses références figurent au verso du titre de perception.