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Les Textes officiels

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L'information et la mise à jour sont un vrai problème pour suivre l'évolution de la réglementation qui est en perpétuel mouvement. Nos administrations (ARCEP, ANFR, CEPT, UIT, etc.) ne possèdent pas d'alerte en ligne, même pour leurs abonnés. Il faut donc aller « à la pêche » et visiter régulièrement tous les sites. Aussi, nous dégageons notre responsabilité en cas de modification intervenue dans les textes et qui nous aurait échappé. Ainsi, pour chacun des textes de ce document, une date de mise de mise à jour est indiquée (sous la forme mois/année) et les sources sont citées. Les liens indiqués sont testés régulièrement afin de vérifier qu’ils ne sont pas morts mais tout signalement par mail de lien mort sera apprécié.


Bonne lecture (l’aspirine n’est pas fournie…)

Mise à jour le Jeudi, 12 Juillet 2018 13:49  

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