Depuis le 23 janvier et jusqu'au 17 février se tient l'UIT à Genève la CMR 2012, Conférence Mondiale des Radiocommunications.
Cette conférence qui se tient tous les 3 ans réunit les administrations de tous les pays qui y décident des règles d'utilisation du spectre et de sa gestion entre les différents utilisateurs.
Ainsi, en ce qui nous concerne, le service amateur et amateur par satellite, c'est la CMR 2003 qui a décidé de l'attribution du nouveau segment 7100-7200 kHz, mais aussi la suppression de l'exigence de la CW pour l'accès aux bandes décamétriques, la reconnaissance du rôle du service amateur dans les situations de catastrophe, ou la forme de nos indicatifs.
C'est aussi la CMR, en 2007, qui a rejeté l'attribution d'une portion de spectre autour de 5 Mhz à ce même service amateur.
A chaque CMR est voté l'ordre du jour de la conférence suivante ; ainsi en 2007 la CMR a mis à l'ordre du jour pour 2012 le point 1.23 pour l'examen de l'attribution d'un segment autour de 500 kHz au service amateur avec un statut secondaire.
De nombreux radioamateurs participent à cette conférence. Tout d'abord au nom de l'IARU, qui a un statut d'observateur à la CMR-2012, et qui est représentée par le président de l'IARU Tim Ellam, VE6SH, le vice-président Ole Garpestad, LA2RR, le président de la région 1 Hans Blondeel Timmerman, PB2T, le président de la région 2, Reinaldo Leandro, YV5AM, le secrétaire de l'IARU Rod Stafford, W6ROD, ainsi que Ken Pulfer, VE3PU and Dave Sumner, K1ZZ..
D'autres radioamateurs font également partie des délégations nationales ou régionales. Ainsi Colin Thomas G3PSM coordinateur CEPT pour ordre du jour le point 1.23 est dans la délégation britannique, Ulrich Mueller, DK4VW, responsable du comité HF région 1 dans la délégation allemande, l'ex-vice-président de la région 1, Tafa Diop, 6W1KI dans la délégation africaine (ATU), et le spécialiste des relations techniques de l'ARRL, Jon Siverling, WB3ERA fait partie de la délégation CITEL.
Le processus de prise de décision des CMR peut paraître complexe à première vue mais peut se résumer de la manière suivante. Entre deux conférences, les administrations, au sein de regroupements régionaux comme la CEPT pour l'Europe travaillent à une proposition commune sur chaque point de l'ordre du jour. Une synthèse est faite lors de la CPM, réunion préparatoire qui se tient l'année précédant la conférence.
Pendant la conférence, les sujets sont abordés par des sous-groupes de travail, qui donnent leurs conclusions sous forme de proposition de recommandations aux groupes de travail ad-hoc, lesquels les font suivre après amendement éventuel et validation au comité chargé de présenter ces recommandations aux réunions plénières. Tout au long de cette démarche, les administrations cherchent à obtenir un consensus, de celui-ci découlant souvent des notes de bas de pages au RR, permettant à chaque pays de mettre des restrictions spécifiques.
Pour revenir à l'ordre du jour de cette CMR 2012, le point 1.23, à savoir l'attribution d'un segment autour de 500 kHz au service amateur, est maintenant au stade de l'examen par le comité 4. Celui-ci a approuvé aujourd'hui l'option 1, avec des modifications mineures du texte reçu du groupe de travail 4C. Cette option 1 propose une allocation mondiale au service amateur du segment 472-479 kHz, avec un statut secondaire et une puissance limitée à 1 W PIRE ; elle contient une réserve permettant aux administrations d'autoriser jusqu'à 5 W PIRE pour des stations situées à plus de 800 km de certains pays qui veulent protéger leur service de navigation aéronautique (balises non directionnelles ou NDB) de toute interférence. Le groupe de travail avait également proposé une option 2, qui était le statu quo par rapport à la situation actuelle. L'approbation du comité 4 doit maintenant être relue deux fois en réunion plénière de la conférence. A cette occasion, on peut s'attendre à ce que plusieurs pays ajoutent leur nom dans les notes de bas de page, excluant ainsi leur pays de ceux allouant ce segment au service amateur.
D'autres points de l'ordre du jour intéressent plus ou moins directement notre communauté.
Il s'agit tout d'abord du point 1.15 concernant les radars océaniques HF, qui se situeraient aux alentours de 5MHz. Ce sujet est encore en traitement dans un sous-groupe de travail.
Vient ensuite le point 1.22, SDR, pour lequel aucun changement ne semble prévu.
Enfin, le point 8.2, l'ordre du jour de la prochaine conférence. A ce sujet, Cuba, soutenue par la République Dominicaine, le Venezuela et le groupe ATU propose de mettre à l'étude l'allocation de 50kHz dans la bande des 5 MHz. Actuellement, les USA ne sont pas contre, mais voudraient discuter de la largeur du segment. Quant à l'Iran, ce pays a déjà annoncé que son administration était opposée à cette proposition. Mais rien n'est encore défini sur ce point.
Betty Magnin, F6IOC
Chargée des relations avec l'IARU pour le REF-Union
